Intervention de Vincent Descoeur

La réforme de la dépendance a fait l'objet d'un large débat en 2011, mais sa mise en oeuvre a été contrariée par un contexte économique et financier qui, pour reprendre les propos du Premier ministre, ne facilite pas le traitement dans l'urgence de cette question. Si quelques mesures sont prévues dans le projet de loi de finances, la question centrale du financement de l'APA par les départements demeure un sujet de préoccupation pour beaucoup d'entre eux. Dans l'attente de la mise en oeuvre effective de la réforme, une première réponse avait été apportée par le Gouvernement en 2011 : trente départements choisis au regard de critères pertinents – potentiel fiscal, revenu moyen par habitant, population de plus de 75 ans – ont bénéficié de 75 millions d'euros – provenant d'un excédent de la CNSA. Or, il y a fort à craindre que la CNSA n'enregistre pas d'excédent cette année. Quelle réponse le Gouvernement envisage-t-il donc d'apporter à ces départements, principalement ruraux, dont les dépenses obligatoires continuent d'augmenter mécaniquement et dont les droits de mutation sont moins dynamiques ? Cette mesure, dont le Premier ministre a eu l'initiative, a été saluée comme une première réponse dans l'attente d'une réforme en profondeur du financement de l'APA, elle mériterait d'être reconduite.