Intervention de Guy Malherbe

La mise en place du CESU social se traduit par des économies non négligeables pour certains départements, mais pas pour les « plus pauvres » dans la mesure où les dépenses de l'APA qui dépassent 30 % de leurs recettes fiscales sont prises en charge intégralement par la CNSA. Je souhaiterais savoir si une réflexion est engagée sur un schéma de répartition du financement entre les départements et la CNSA afin de limiter ces effets contre-productifs pour les départements les plus pauvres, faisant l'effort de moderniser leur gestion des dépenses sociales ?

La plupart des maisons départementales des personnes handicapées ont atteint leur vitesse de croisière et ont surmonté les difficultés de fonctionnement rencontrées lors de leur mise en place, mais dans mon département de l'Essonne, le retard dans l'examen des dossiers est de six mois, et semble augmenter encore. Je souhaitais appeler l'attention du Gouvernement sur ce point.