Intervention de Francis Vercamer
Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales
Francis Vercamer :L'article 6 de la loi du 1er décembre 2008 préconisait un rapport sur les conditions d'intégration de l'ASS au RSA. Où en est ce rapport ?
