Intervention de Marie-Anne Montchamp

Sur le handicap, je répondrai à la fois à Mme Carrillon-Couvreur et à M. Vercamer.

La revalorisation trimestrielle de l'AAH concerne les personnes qui travaillent en milieu ordinaire, soit 80 000 des 920 000 bénéficiaires de l'AAH – environ 8 %. Cette mesure se fonde sur le caractère très évolutif de leur situation, imputable à la nature de leur travail ou à leur handicap lui-même, notamment lorsqu'il est psychique.

Quant aux ESAT, ce sont à la fois des structures médico-sociales et des lieux de travail. Ils accueillent les handicapés âgés de plus de vingt ans dont la capacité de travail représente environ un tiers de la capacité dite ordinaire, en leur évitant les difficultés qu'ils rencontreraient en milieu ordinaire. Il faut distinguer ici les crédits d'aide au poste, qui sont évaluatifs et s'ajustent aux besoins, des crédits de fonctionnement des établissements, qui sont limitatifs. Cela étant, on peut effectivement s'interroger sur la formation des coûts dans les ESAT, car, dans un secteur tendu, il peut être difficile d'accompagner et de soigner tout en réalisant une performance économique.

Comme le montrent les chiffres de l'AGEFIPH, en cette période de crise, ces structures ont paradoxalement mieux résisté aux difficultés que les entreprises ordinaires. Le modèle est donc vertueux. Cela dit, conscients des difficultés auxquelles il est confronté et de la nécessité de le moderniser, nous avons lancé une étude afin de pouvoir nous faire , dès le début du deuxième trimestre 2012, une idée plus précise de ce qui forme un coût dans ces établissements et services. D'autres groupes de travail viendront compléter cette étude. Seront ainsi traitées les questions de l'accompagnement des travailleurs handicapés, de la valorisation de leurs compétences, de la meilleure insertion des ESAT dans une filière économique et d'un meilleur partenariat avec les entreprises ordinaires. La sous-traitance et le recours au secteur protégé permettront aux employeurs de répondre en partie à l'obligation d'employer des personnes handicapées, qui a été renforcée par la loi du 11 février 2005.