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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

À Mmes Carrillon-Couvreur et Billard, je rappelle que nos politiques sociales sont en forte progression et que notre protection sociale est préservée, ce qui est méritoire dans le contexte actuel. Au regard de bien des pays, qui réduisent les salaires des fonctionnaires, leur nombre, les pensions de retraite, et qui reviennent sur leurs politiques sociales, la France apparaît bien comme un îlot. Quant aux questions techniques, j'y ai déjà répondu en m'adressant à M. Sirugue.

Madame Dubois, la monoparentalité, devenue l'un des principaux facteurs d'exclusion et de pauvreté, me préoccupe particulièrement, comme les droits des femmes, qui ont toujours été l'un des axes de mon engagement. Les mesures essentielles destinées aux familles monoparentales figurent dans le PLFSS : l'article 57 crée un plafond spécifique de ressources pour les parents isolés, augmenté de 40 %, de manière à leur assurer le montant maximal du complément du libre choix de mode de garde ; l'article 58 revalorise l'aide versée par les CAF en cas de versement partiel d'une pension alimentaire. D'autre part, avec la CNAF, nous avons invité les gestionnaires des modes de garde à revoir leurs critères d'attribution prioritaire, qui privilégient les personnes exerçant une activité. En effet, les mères isolées doivent avoir accès à un mode de garde pour se réinsérer.

Quant à l'assistanat, je n'aime pas ce terme, auquel je préfère le beau mot d'assistance, et j'ai toujours combattu la stigmatisation des bénéficiaires d'aides. Madame Billard, la rémunération des nouveaux contrats d'insertion ne sera en aucun cas inférieure au SMIC et ces contrats seront conclus sur la seule base du volontariat : il ne s'agit absolument pas d'une contrepartie au versement du RSA !

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