Intervention de Martine Billard

Ce sont 4 millions 720 000 personnes, toutes catégories confondues, qui sont aujourd'hui inscrites à Pôle emploi ; de janvier à juillet, près de 630 000 chômeurs sont arrivés en fin de droits, ce qui a fait exploser le nombre d'allocataires de minima sociaux. Le 30 juin 2011, 1,4 million de foyers touchaient le RSA socle en France métropolitaine, ce qui représente une hausse de 4 % en un an. Le nombre de bénéficiaires du RSA activité a également augmenté de 4 % en un an, 434 000 foyers étant concernés en juin 2011. En d'autres termes, on constate à la fois une hausse du nombre de personnes n'ayant d'autre ressource que le RSA socle et une augmentation du nombre de travailleurs pauvres éligibles au RSA activité. Pourtant, le nombre d'allocataires du RSA activité est très inférieur à ce qui était attendu.

D'autre part, la hausse du chômage de longue durée accroît la pauvreté. Ainsi, en 2009, 13,5 % des Français vivaient sous le seuil de pauvreté et le nombre de pauvres a été porté à 8,17 millions depuis lors. De fait, 83 % des centres communaux d'action sociale ont constaté une augmentation du nombre de demandes d'aides ponctuelles, qui résulte notamment des difficultés à payer les factures énergétiques.

La crise ne suffit pas à expliquer le développement limité du RSA activité. Selon l'UNIOPSS, seul un bénéficiaire potentiel sur trois a demandé à percevoir le RSA. À la crise s'ajoute la complexité des dossiers, qui fait craindre de devoir rembourser un trop perçu en cas d'erreur, ainsi que le manque d'information, qui fait croire à bien des travailleurs pauvres qu'ils n'ont pas droit au RSA. En outre, de nombreux travailleurs modestes, sensibles à la propagande actuelle, redoutent d'être considérés comme des assistés.

Le nouveau contrat de sept heures par semaine, qui doit être expérimenté dans quinze départements, est censé être rémunéré au taux horaire du SMIC, mais la diminution afférente du RSA revient à réduire ce taux. Loin d'accompagner une activité minimale, le dispositif consiste en réalité à imposer des heures de travail, à l'instar du défunt CI-RMA.

Comme celui de la mission « Travail et emploi », le budget de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » régresse fortement. La réduction de la pauvreté disparaît même de la liste des objectifs et indicateurs de performance ! C'est d'autant plus surprenant qu'avant même la crise, le Président de la République en avait fait un objectif central de son quinquennat dans un discours prononcé le 17 octobre 2007.

En outre, la contribution au Fonds national des solidarités actives diminue de nouveau, faisant passer le programme 304, « Lutte contre la pauvreté », de 692 à 535 millions d'euros, soit une baisse de 23 %. Rappelons que le PLF 2010 attribuait 1,5 milliard au RSA activité. Rien ne justifie cette baisse, puisque la pauvreté continue malheureusement d'augmenter, y compris chez les travailleurs. On l'a vu à propos de la mission « Travail et emploi », le nombre de contrats aidés diminue également. En d'autres termes, aucune solution n'est proposée aux personnes en difficulté, pourtant constamment stigmatisées au prétexte qu'elles seraient assistées.

Vous réduisez également de 4 % les crédits du programme 106, « Actions en faveur des familles vulnérables ». Les excédents ainsi dégagés sont apparemment reversés au budget général de l'État au lieu de servir à des actions ciblées, destinées aux plus modestes. Pourquoi, madame la ministre, ne pas revaloriser le RSA socle, à l'image de l'AAH et du minimum vieillesse, indexés sur le revenu médian ? L'UNIOPSS vous le demande.

Enfin, la légère hausse des crédits de l'action « Expérimentation sociale » est loin de compenser la réduction de moitié qui les avait fait tomber l'an dernier de 10 à 5 millions d'euros. Les subventions aux organismes de l'économie sociale chutent de 60 %, comme les crédits du Fonds d'innovation et d'expérimentation sociale. Enfin, si les crédits du programme 157, « Handicap et dépendance », sont maintenus, l'action 5, « Personnes âgées », est amputée.

Quant au programme 137, « Égalité entre les hommes et les femmes », il est comme d'habitude le parent pauvre de la mission, revenant de 21,1 à 20,1 millions, soit une baisse de 5 % qui s'ajoute aux précédentes. L'égalité entre les hommes et les femmes n'est donc pas pour demain !

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera pas ce budget.