Intervention de Francis Vercamer

En cette période de crise, le Nouveau Centre salue l'effort du Gouvernement, qui, en gratifiant la mission d'une hausse de 3 % en crédits de paiement et de 3,5 % en autorisations d'engagement, continue de faire preuve de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles.

Ces populations n'ont pas choisi leur sort, et les dépenses de solidarité sont essentielles pour lutter contre la pauvreté. Voilà pourquoi nous soutenons les politiques de la mission, notamment le RSA. Ainsi, l'examen de ce budget est l'occasion d'assurer nos concitoyens de la solidarité nationale, en un moment où ils se sentent de plus en plus stigmatisés par la résurgence du discours sur l'assistanat,. Du reste, les dispositifs qui y concourent ne se réduisent pas aux mesures relevant de cette mission.

Cela étant, comment expliquer la baisse des crédits alloués au RSA, si peu de temps après le rapport Daubresse ? Disposerons-nous bientôt d'une étude précise sur les conditions d'intégration de l'ASS et du RSA, objet de l'article 6 de la loi du 1er décembre 2008, et sur la convergence et la simplification des dispositifs des minima sociaux ? Comment, sans renoncer à une logique de droits et de devoirs, adapter les conditions d'accès au RSA jeunes au parcours des jeunes de moins de 25 ans en mal d'insertion professionnelle ? Enfin, les conditions de réattribution du RSA après une reprise d'activité de moins de trois mois continuent de freiner le retour à l'emploi.

D'autre part, si nous prenons acte de la hausse de 6 % des crédits du programme « Handicap et dépendance », les aides au poste affectées aux ESAT ne semblent pas suffisantes pour financer les postes existants ou programmés. Quelles précisions le Gouvernement peut-il apporter sur ce point ?

Saluons enfin l'augmentation, si modeste soit-elle, des crédits alloués aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et aux organismes de l'économie sociale. Pour assister aux travaux du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, je sais la détermination de ses acteurs en dépit des moyens contraints dont ils disposent. Ainsi, 30 des 50 propositions de mon rapport au Premier ministre ont été appliquées ou sont en voie de l'être. Source d'innovation sociale et économique, ce secteur peut créer de l'emploi et de la croissance en cette période de crise. Le groupe Nouveau Centre souhaite donc que nous adoptions une loi-cadre pour le développement de l'économie sociale et solidaire, comme l'ont fait d'autres pays européens. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ?