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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Nous l'avons maintes fois souligné, ce PLF ne tient pas compte de la réalité. Je le montrerai à propos du programme 157, sur plusieurs points dont nous avons déjà discuté la semaine dernière.

Les moyens alloués à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont la situation, déjà fragile, risque de pâtir de la crise financière et économique, ne progressent que de 2,1 % : ils ont rarement été aussi réduits. Bien des associations s'en inquiètent.

Dès lors, comment honorer tous les engagements contractés en début de quinquennat ? Si certains objectifs ont été atteints, d'autres sont revus à la baisse, ce qui laisse augurer de difficultés en 2012.

Quant aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, 1415 millions d'euros doivent financer les places existantes et les 1 000 places supplémentaires que le Gouvernement s'est engagé à créer, ce qui représente une augmentation de 1,31 % par rapport à 2011. Toutefois, étant donné l'inflation et l'augmentation de la masse salariale, cela ne suffira pas à financer les places existantes. De nombreux gestionnaires d'associations le signalent. L'accueil et l'accompagnement assurés par ces établissements ne pourront qu'en souffrir. Avez-vous l'intention de revoir ces crédits afin de financer les mesures dont les ESAT ne peuvent faire l'économie ?

D'autre part, 4 millions d'euros sont destinés aux opérations d'investissement dans ces mêmes établissements. En la matière, les besoins sont très importants, comme le montrait le plan triennal de 12 millions d'euros que vous avez annoncé en 2011. Pourtant, les crédits de paiement ne dépassent pas 1 million en 2011 et 2,3 millions en 2012. Comment aider ces établissements, nombreux à faire l'objet d'un avis défavorable quant à leur fonctionnement, à se moderniser ?

S'agissant des entreprises adaptées, les 1 000 aides au poste supplémentaires prévues semblent bien tenir compte des engagements du Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, mais ce n'est qu'une apparence.

Enfin, si l'AAH continue d'augmenter, sa trimestrialisation annoncée, qui implique de recommencer périodiquement les démarches, risque de décourager certains bénéficiaires. Nous l'avions dit l'an dernier. L'AAH n'est attribuée qu'après évaluation attentive des besoins des demandeurs par des équipes pluridisciplinaires : on ne peut dire qu'elle le soit à mauvais escient ou trop largement.

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