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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Je souhaite revenir brièvement sur l'évolution de la dépense liée à l'AAH.

L'explication du dynamisme de cette ligne budgétaire est complexe. Mme Bachelot a souligné que, dans certains cas, il était difficile de distinguer ce qu'on peut appeler le « handicap social » et le handicap réel, ce qui peut conduire à des arbitrages d'opportunité. Toutefois, l'augmentation la plus forte concerne les bénéficiaires ayant un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %. Or, c'est à cette catégorie que sont rattachés, depuis la loi du 11 février 2005, nos compatriotes frappés de handicap psychiatrique qui se trouvent empêchés de travailler pour tout ou partie de leur temps. Il nous appartiendra donc, dans les prochaines années, de faire clairement la distinction entre le « handicap social » et ce qui relève du handicap psychique stricto sensu, sous peine d'entretenir une confusion dommageable à la fois au budget de l'État et à l'accompagnement des personnes concernées.

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