Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'attends vos suggestions ! Il est certain qu'il faut améliorer les indicateurs et le pilotage de la dépense.

Nous allons donc poursuivre les mesures mises en place au second trimestre 2011 : révision trimestrielle de la base ressources des bénéficiaires, rapprochement des taux d'évolution des deux grandes catégories d'allocataires, révision des modalités d'appréciation de la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, élaboration d'outils méthodologiques et de formations destinés aux services déconcentrés et aux équipes pluridisciplinaires ; il s'y ajoutera l'obligation d'un réexamen systématique, tous les deux ans, de l'éligibilité à l'allocation. L'effet cumulé de ces mesures devrait permettre de réduire la dépense de 74 millions en 2012, et de ramener le dépassement au titre de l'AAH de 307 à 200 millions en 2012.

S'agissant de la compensation des charges de RSA, je vous transmettrai une note détaillée.

En 2011, à la suite du regroupement des services des ministères sociaux, tant au niveau central que territorial, les deux programmes 124 et 210 avaient été fusionnés. Le programme 124 porte désormais l'ensemble des moyens de fonctionnement des politiques de santé, de solidarité, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Il assure la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement de neuf directions d'administration centrale, de quatre délégations interministérielles, de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, ainsi que du réseau territorial.

L'inscription sur un seul programme de soutien transversal de l'ensemble des dépenses de personnel et de fonctionnement permet d'éviter les rigidités, de réduire les coûts de gestion, de professionnaliser la fonction financière et la fonction ressources humaines et d'unifier, au plan local, le budget des directions régionales de la jeunesse, de la solidarité et de la cohésion sociale, qui gèrent les emplois et les crédits. Les efforts de rationalisation en matière de politique immobilière et de mutualisation des crédits et des services produisent des économies d'échelle, tout en améliorant le soutien aux services et la professionnalisation des équipes. La comptabilité analytique aboutit à une ventilation des dépenses de fonctionnement, qui permet de connaître le coût de fonctionnement de chaque politique publique.

Monsieur Aboud, la réforme de la dépendance est en marche. Même si les mesures financières les plus lourdes sont reportées, l'ONDAM médico-social en direction des personnes âgées est en augmentation de 6,3 %, ce qui va permettre la médicalisation de 83 000 places supplémentaires en EHPAD. Le projet de loi de finances prévoit en outre un programme d'investissement en faveur des services d'aide aux personnes âgées.

La réforme de la dépendance ne se limite pas cependant à des mesures coûteuses. Le fléchage des crédits d'investissement vers les structures intermédiaires répond à une demande forte des associations et des familles, qui réclament le développement des services à domicile et des structures de répit.

Il ressort de même des travaux menés par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie que 2 milliards d'euros d'économies peuvent être réalisées en supprimant les hospitalisations injustifiées. Des expérimentations ont donc été lancées en ce sens.

Le plan solidarité grand âge (PSGA) avait initialement prévu la création de 90 500 nouvelles places destinées à l'accompagnement des personnes âgées : 59 % pour le maintien à domicile – 40 % pour les soins infirmiers à domicile (SIAD) et 19 % pour les structures de répit – et 40 % pour les EHPAD. Ce plan a été révisé à plusieurs reprises : en 2008 pour augmenter la cible annuelle d'EHPAD ; en 2010 pour réévaluer le développement des SIAD, avec le maintien d'une tranche annuelle à 6 000 places au lieu des 7 500 initialement prévues.

Au 31 décembre 2010, 87 % des places ont été notifiées – les places en EHPAD ayant été privilégiées – et 30 753 places installées, soit 40 %. Cette différence s'explique par le fait que 100 % des SIAD sont installés dans les quatre ans, contre 70 % pour les EHPAD. Pour assurer une mise en oeuvre cohérente du PSGA, le solde des enveloppes anticipées à notifier en 2012, qui s'établit à 20,35 millions, devra être essentiellement consacré à l'installation de SIAD.

Monsieur Sirugue, en dépit d'un budget certes modeste, l'État joue un rôle essentiel dans le soutien à la parentalité. Il est attendu, dans le tour de table, par les autres financeurs, principalement la CNAF et les collectivités territoriales. Il est engagé, par des protocoles nationaux, dans le financement du conseil conjugal et familial et de la médiation familiale. Il tiendra ses engagements. Le développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents est inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion signée avec la CNAF. Le financement des projets en 2012 sera plus sélectif, en coordination étroite avec la branche « Famille » de la sécurité sociale.

S'agissant du FIPD, le projet de loi de finances prévoit une contribution interministérielle de 15 millions d'euros ; 1,2 million d'euros s'imputent sur le programme 304.

Le coût du RSA « activité » en régime de croisière avait, lors des études de préfiguration, été évalué à 2,9 milliards d'euros, pour 1,659 million de bénéficiaires. La dépense prévisionnelle pour 2012 est de 1,559 milliard ; je vous ferai parvenir le tableau de financement détaillé. Les résultats des études d'évaluation du RSA seront disponibles à la fin de l'année ; vous serez invité à la Conférence nationale qui se tiendra le 15 décembre afin de colliger les travaux.

En septembre 2010, 650 000 foyers percevaient le RSA « activité » ; en juin 2011, ils étaient 698 690. Ces chiffres ne rendent cependant pas compte du nombre de bénéficiaires sur une année, en raison de l'importance des entrées et des sorties. Dès 2008, la direction générale de la cohésion sociale avait d'ailleurs signalé qu'il était délicat de réaliser des extrapolations à partir de données annuelles, dans la mesure où il s'agissait d'une allocation trimestrielle.

La progression tend toutefois à se ralentir, notamment du fait de la crise. En métropole, entre décembre 2010 et juin 2011, le nombre de bénéficiaires du RSA « socle » a augmenté de 2,3 %, tandis que celui des bénéficiaires du RSA « activité » n'a crû que de 0,4 %.

Quant à une fusion avec la prime pour l'emploi (PPE), j'ai déjà eu l'occasion de dire que j'y étais favorable. Cela demandera cependant des travaux préparatoires importants. J'aimerais par ailleurs que cette fusion soit le signe d'un décrochage encore plus important entre le RSA « activité » et le RSA « socle ».