Intervention de Christophe Sirugue

Hors programme « Handicap et dépendance », les crédits de la mission diminuent cette année de 8,4 %.

Déjà ramené de 1,7 milliard en 2010 à 700 millions en 2011, le budget alloué au RSA devrait revenir à 528 millions en 2012. Cette réduction des crédits, liée au nombre des prestations versées, signifie-t-elle que le dispositif ne parvient pas à trouver sa place, ou bien que la volonté de le développer est moindre qu'auparavant ? Comme il en de même pour le RSA « jeunes », dont la baisse significative nous porte très en deçà des objectifs initiaux, j'aimerais savoir si le Gouvernement souhaite que le dispositif perdure.

En ce qui concerne l'action 2 du même programme 304, j'ai été extrêmement surpris de voir apparaître, au titre des expérimentations sociales, un montant d'1,2 million de crédits relatifs au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Est-ce la conséquence d'un changement d'approche dans le domaine de la lutte contre la pauvreté ? Votre cabinet n'a pas apporté de réponse à mes interrogations.

Le programme 106, « Actions en faveur des familles vulnérables », subit également une baisse significative : les crédits concernant la parentalité se réduisent de 17 % et, là non plus, je n'ai pas obtenu de réponse. Les crédits du planning familial sont certes maintenus, à hauteur de 2,1 millions, de même que ceux relatifs à la carte « enfant famille », mais il manque 2,18 millions sur l'ensemble de la ligne budgétaire. Les associations de conseil conjugal et familial pourraient être concernées, ainsi que la médiation familiale, les points « info familles » ou encore les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAPP).

Pour l'action 3, qui concerne les mineurs et les majeurs faisant l'objet d'un suivi, il manque aussi 7 millions. En l'absence de réponse aux questions que j'ai posées, il m'est difficile de me prononcer.

S'agissant du programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes », je constate une refonte conséquente de la ventilation des crédits. Ce type d'opération complique singulièrement notre tâche. S'il faut saluer l'augmentation de trois millions d'euros des moyens affectés au 3e plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes, je m'étonne, en revanche, de la baisse de certains crédits, notamment ceux prévus pour la lutte contre la prostitution : il me semblait que cette question devait être une priorité.

En ce qui concerne le programme 124, j'ignore si l'on peut se fier aux chiffres fournis, compte tenu de l'annulation considérable décidée, l'an dernier, en cours d'exercice budgétaire. On peut se demander si les crédits prévus pour 2012, qui sont déjà en nette diminution par rapport aux prévisions pour l'année dernière, permettront de faire fonctionner les services concernés, notamment les administrations centrales des ministères sociaux.

J'ai souhaité, dans mon rapport, mettre l'accent sur la question des majeurs protégés. Personne ne conteste la réforme adoptée en 2007, mais bien des questions se posent aujourd'hui. Toutes les mesures annoncées avant l'entrée en vigueur de la loi devaient être revues avant le 31 décembre 2013. Or, il ressort des auditions que ni les juges, ni les travailleurs sociaux, ni les associations n'y sont prêts. À cela s'ajoute la question du contrôle des fonds publics – je pense, en particulier, aux missions de suivi des jeunes majeurs, non pas tant pour les associations, qui doivent bénéficier d'un agrément préfectoral, que pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), structures libérales d'accompagnement dont les représentants eux-mêmes souhaiteraient être contrôlés, afin d'éviter toute interrogation sur l'utilisation des fonds publics. Un rapport devait être présenté dès 2010 sur la mise en oeuvre de la loi, mais il n'a toujours pas été remis. Je défendrai donc un amendement sur ce point.