Intervention de Élie Aboud
Réunion du 2 novembre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales
Élie Aboud, rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales pour le handicap et la dépendance :Je suis heureux de constater que le budget de la mission dépasse 12,7 milliards d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement, contre 12,3 milliards ouverts en LFI l'an dernier.
Environ 80 % de ces crédits vont au programme consacré au handicap et à la dépendance, qui sera doté de 10,4 milliards, en augmentation de 6 % par rapport à l'an dernier. Cet effort permettra notamment la revalorisation de l'AAH, pour tenir l'engagement pris par le chef de l'État en juin 2008, lors de la conférence nationale sur le handicap.
Malgré les temps difficiles que nous traversons, la politique sociale n'a donc pas servi de variable d'ajustement, bien au contraire. On peut s'en féliciter, car plus le contexte économique est défavorable, plus il faut préserver la solidarité avec les plus fragiles.
La préparation de mon avis budgétaire, centré sur la question du mode de vie des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement, et les auditions que j'ai menées me conduisent à vous poser les questions suivantes.
Tout d'abord, à quelle échéance une réforme globale de la dépendance pourrait-elle être mise en oeuvre ?
Dans cette perspective, les débats organisés au premier semestre 2011 vous ont-ils conduit à fixer votre opinion sur le mode de financement qui serait le plus approprié pour le 5e risque ?
Avez-vous reçu des échos de la mission confiée à notre collègue Bérengère Poletti sur les difficultés des services d'aide à domicile ? L'une des principales organisations représentatives m'a fait part, lors de son audition, des graves difficultés financières d'un certain nombre de ses adhérents. Pour répondre à ce problème, vous avez récemment proposé de créer un fonds d'urgence de 50 millions, mesure que je tiens à saluer. Quelles orientations devrait-on plus généralement retenir pour assainir la situation financière des structures d'aide à domicile ?
S'agissant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les résultats du plan « solidarité grand âge » sont très satisfaisants en matière de création de places et de médicalisation, mais on se heurte à un problème de recrutement d'infirmières et d'aides soignantes dans certaines régions. Comment y remédier ?
