Intervention de Jean-Marie Binetruy

Le budget de cette mission, essentiellement constitué de crédits d'intervention, s'élèvera à 12,750 milliards d'euros en 2012, soit une hausse de 3,1 % des moyens.

Ces derniers ne représentent toutefois qu'une partie de l'effort national en matière de solidarité : les organismes de sécurité sociale, les collectivités territoriales et les associations y participent largement, et il faut ajouter à cela plus de 22 milliards de dépenses fiscales au titre des impôts d'État et des impôts locaux.

Le périmètre de la mission étant aujourd'hui à peu près stabilisé, deux faits sont à remarquer.

Le premier est l'ajustement de la contribution de l'État au fonds national des solidarités actives, destiné à assurer le financement du RSA « activité » en complément du prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. La contribution de l'État sera portée à 528 millions en loi de finances initiale pour 2012, contre 686 millions en LFI pour 2011, et 453 millions en exécution.

Second fait saillant, l'augmentation continue du programme 157, « Handicap et dépendance », dont les crédits de paiement passeront de 9,885 milliards en 2011 à 10,481 milliards en 2012, les crédits prévus pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) devant être portés, pour leur part, de 7,2 à 7,770 milliards – je rappelle que le coût ne dépassait pas quatre milliards en 2000. Un rapport de la Cour des comptes sur cette évolution était joint à mon rapport de l'an dernier ; pour cette année, nous attendons un complément sur l'évolution territoriale de l'AAH.

Je souhaiterais poser quatre questions.

S'agissant du RSA, qui nécessite un certain nombre d'ajustements et de simplifications, le rapport Daubresse formulait un certain nombre de recommandations. Quelle appréciation portez-vous sur ces propositions, et quelle suite entendez-vous leur donner ? Pourriez-vous, en particulier, faire le point sur la compensation des charges induites par le RSA « socle », ex – RMI, et le RSA « majoré », ex – API, qui ont été transférés aux conseils généraux ?

En ce qui concerne l'AAH, l'augmentation des coûts est due à l'engagement – tenu – du Président de la République de majorer de 25 % le montant de la prestation, mais aussi à l'augmentation du nombre des bénéficiaires, en particulier ceux dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 80 %. Cette dernière évolution pourrait être liée à l'amélioration de la prise en compte du handicap psychique, mais j'aimerais savoir si vous avez des explications plus précises sur l'augmentation des coûts. Comment le Gouvernement envisage-t-il d'y faire face ?

Ma troisième question concerne l'évolution de l'adoption dans le contexte actuel – l'adoption interne se développe dans certains pays et l'offre devrait se réduire.

Enfin, pouvez-vous faire le point sur le programme 124, qui sert de support à de nombreuses politiques interministérielles et semble en voie de stabilisation ? Je tiens à saluer l'engagement remarquable des administrations centrales et déconcentrées dans l'application des réformes, qui étaient indispensables.