Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
M. le rapporteur spécial et M. Diefenbacher ont évoqué la Cour nationale du droit d'asile. Des efforts ont bien été faits, mais il faut raccourcir les délais de jugement. En 2011, 15 ETPT supplémentaires ont été prévus, nombre qui est porté à 28 pour 2012, et le budget du programme est abondé de 0,4 million d'euros. Cela devrait permettre de réduire les délais de jugement qui étaient encore de douze mois en juin 2011, l'objectif étant de les porter à six mois en 2012.
