Intervention de Patrick Ollier

M. Bourguignon est expert en la matière et la pertinence de son analyse ne m'a pas surpris. Je n'y ai pas relevé de critiques fortes portant sur les différents budgets soumis à son examen et je le remercie d'avoir évoqué les progrès qui ont été réalisés.

Je veux néanmoins souligner que le CESE se trouve dans une situation très particulière. En effet, la nouvelle mandature a réalisé, dès sa mise en place, fin 2010, sous l'autorité du président Delevoye appuyé par l'administration, une réforme très rapide – moins de deux mois – du règlement intérieur du Conseil, ce qui a permis à celui-ci de commencer ses travaux dès le début 2011. Dix saisines gouvernementales ont ainsi été transmises depuis le début de l'année, contre deux en 2010. Ont également été lancés, dès le début de cette mandature, la réforme du régime des retraites des membres, l'encadrement strict des frais de déplacement des conseillers, la modification des règles de contrôle du présentéisme qui se traduit par l'accroissement des pénalités financières pour absence – certains feraient bien de s'en inspirer ! –, la rénovation des services de la communication, y compris intranet et internet, la mise en oeuvre d'une politique de valorisation du palais – 1 153 382 euros obtenus à ce jour en 2011 – et l'ouverture du Palais d'Iéna en tant que Maison des citoyens. Cela montre bien la volonté du président Delevoye et de son équipe, que je tiens à féliciter, de rendre le CESE plus efficace.

En 2012, les crédits du programme « Conseil économique, social et environnemental » seront de 37,4 millions d'euros, contre 37,5 millions d'euros en 2011, ce qui traduit une légère diminution. Je me réjouis de l'évolution impulsée au CESE.

J'en viens à l'opération de déménagement du Conseil d'État vers le site Richelieu. Dans le cadre des orientations de la politique immobilière de l'État, France Domaine a décidé de résilier prématurément, avant son expiration prévue en 2014, le bail relatif aux surfaces occupées actuellement par le Conseil d'État au sein du Louvre des entreprises, et l'on peut comprendre pourquoi. Conformément aux stipulations du bail, la résiliation a été faite avec un préavis de six mois, et le bail a donc pris fin le 30 juin 2011. De nouveaux locaux ont été trouvés en avril 2011 au 98-100 de la rue de Richelieu, dans le 2earrondissement de Paris, pris à bail par le Conseil d'État, avec la collaboration de France Domaine, à compter du 1er juillet 2011. Les travaux qui doivent préalablement être réalisés devraient permettre une entrée dans les lieux début 2012.

Cette opération, décidée après l'élaboration de la programmation budgétaire triennale 2011-2013, n'a pu faire l'objet d'aucune budgétisation. Sa mise en oeuvre a donc nécessité un abondement du budget du Conseil d'État en gestion 2011 et en PLF 2012. Ainsi, la loi de finances rectificative de 2011, d'un montant de 70 millions d'euros, uniquement en autorisations d'engagement, a permis la signature du bail et sa budgétisation pour neuf ans, ainsi que quelques dépenses, notamment des travaux à engager avant la fin de l'année 2011 pour permettre de rentrer dans les lieux début 2012.

Ce déménagement conduit à une diminution du coût moyen au mètre carré, qui passe de 565 euros hors taxes pour ce qui était du bâtiment du Louvre, à 398 euros pour le bâtiment pris à bail rue de Richelieu, soit un montant correspondant aux exigences de France Domaine concernant les pris moyens des locations dans Paris.