Intervention de Jean-Claude Mathis

Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel a désormais à juger des questions prioritaires de constitutionnalité. Pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un bilan de la mise en oeuvre de cette réforme et de ses incidences sur les effectifs, donc sur le budget du Conseil ?

Au cours des deux dernières années, des voix se sont élevées dans notre assemblée pour réclamer la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Au regard de son budget – le CESE a d'ailleurs connu des difficultés pour financer sa caisse de retraite –, pouvez-vous nous éclairer sur l'utilité réelle du Conseil et sur l'effectivité de la prise en compte de ses avis ?