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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je ne reviendrai pas sur l'amélioration de la « productivité » des juridictions administratives et financières évoquée par le rapporteur spécial et qui est une conséquence positive de la LOLF.

Ma question concerne la Cour nationale du droit d'asile. Le contentieux de l'asile augmente fortement depuis quelques années, mais les moyens de la Cour ne suivent pas. Il en résulte un allongement marqué des délais de jugement – le délai moyen était de quinze mois l'année dernière. L'objectif est ambitieux puisqu'il s'agit de revenir à six mois en 2012. Quels sont les moyens prévus pour que la Cour nationale du droit d'asile puisse relever ce défi ?

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