Intervention de Patrick Ollier

M. Diefenbacher a surtout salué les progrès accomplis, que MM. Launay et Dosière n'ont pas oubliés non plus.

M. Dosière l'a rappelé, c'est le Président de la République qui a voulu la transparence des comptes de l'Élysée, leur contrôle annuel par la Cour des comptes, la consolidation des crédits budgétaires. C'est lui aussi qui a demandé à son directeur de cabinet de rédiger la fameuse note de cadrage. Je remercie M. Diefenbacher d'avoir salué ces initiatives. De fait, il l'a dit, la Cour elle-même a constaté que la gestion de l'Élysée était plus rigoureuse.

N'oublions pas que, jusqu'en 2007, l'Élysée n'avait pas de budget. Le budget tel qu'il a été établi depuis est en baisse de 0,5 %. Les charges de fonctionnement diminuent, en particulier les dépenses de personnel : 880 personnes travaillaient à l'Élysée le 30 septembre 2011, soit 14,6 % de moins que le 31 décembre 2007. La Présidence de la République contribue donc à l'effort de réduction de la dépense publique. Elle restituera en outre – je puis aujourd'hui vous l'annoncer – 2,4 millions d'euros qu'elle n'aura pas utilisés cette année. Merci, monsieur Diefenbacher, d'avoir donné ce satisfecit au Président de la République.

Quant aux contrats de communication, les problèmes soulevés par la Cour ont été résolus par des avenants ; la Cour en a pris acte et s'est dite satisfaite.

M. Dosière a regretté que la Présidence de la République ne transmette pas un compte de résultat. Sachez, monsieur le député, que la comptabilité de la Présidence de la République est conforme aux modalités du plan comptable général. Les comptes de fin d'année sont constitués d'un compte de résultat et d'un bilan. Le compte de résultat des trois dernières années est du reste annexé au dernier rapport de la Cour des comptes, qui certifie les comptes de la Présidence depuis l'exercice 2008. La présentation du projet de dotation annuelle n'est pas une présentation comptable, mais décrit par agrégats les grands axes de l'action menée. D'autre part, les questions du rapporteur spécial reçoivent chaque année des réponses claires et concrètes.

Monsieur Dosière, après avoir reconnu que la gestion s'était améliorée, vous avez trouvé le moyen de la critiquer. Libre à vous ; mais vous trouverez les comptes de résultat des trois dernières années dans le rapport de la Cour des comptes.