Intervention de Jean Launay
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Launay, rapporteur spécial pour les pouvoirs publics :Merci de vos réponses, monsieur le ministre.
Je connais la note de cadrage de M. Frémont, que j'ai même publiée l'année dernière dans mon rapport. J'ai simplement signalé que je n'avais pas obtenu les informations que je demandais conformément à la mission de contrôle qui m'incombe au titre de la LOLF : ni le coût des déplacements effectués, ni l'état statistique des déplacements effectués en 2010 et répartis par nature, par objet, par destination et par catégorie d'utilisateurs.
En ce qui concerne la provision pour risques, on ne trouve rien dans le « bleu » pour 2012, alors que l'exécution 2010 comporte bien une ligne « Provisions ». Pourquoi cette différence ?
Enfin, alors que le loyer de la Cour de justice de la République représente près de la moitié de son budget global, des déménagements répétés seraient encore plus coûteux : nous sommes d'accord sur ce point.
