Intervention de René Dosière

Nous arrivons au terme d'une période de modification notable du budget de la Présidence de la République, à la demande du Président lui-même. L'opération a été bénéfique : les rapports de la Cour des comptes le montrent, la gestion des crédits s'est considérablement améliorée, grâce notamment au directeur de cabinet du Président et au directeur des services financiers de la Présidence, qu'il faut féliciter. On s'en souvient, la situation antérieure n'était guère brillante. Dont acte.

Cela étant, je ne peux qu'abonder dans le sens du rapporteur spécial, dont, cette année encore, le rapport est riche d'enseignements. L'Élysée dispose désormais d'un logiciel performant qui lui permet de connaître précisément la nature de ses dépenses, y compris les frais de déplacement, ainsi qu'en témoignent les rapports de la Cour des comptes. Pourquoi donc la Présidence de la République s'obstine-t-elle à refuser de diffuser, contrairement à l'Assemblée nationale, son compte de résultat détaillé, se contentant d'indiquer de grandes masses – achat de prestations de services, pour 5, 6 ou 10 millions d'euros, achat de fournitures, etc. ? Le ministre chargé des relations avec le Parlement nous l'avait pourtant promis lorsque le budget de l'Élysée a été consolidé ; le compte de résultat devait même être diffusé sur internet.

Le document distribué aux parlementaires se contente de classer les dépenses en cinq ou six grandes rubriques, comme lorsque le budget ne dépassait pas quelque 30 millions d'euros – alors qu'il atteint 115 millions aujourd'hui ! De même, nous ne disposons que de pourcentages de baisse sans aucun chiffre absolu et nous n'avons aucun moyen de contrôler les informations fournies. C'est proprement ridicule : il ne s'agit que d'un exercice de communication.

Il reste donc des progrès à faire en matière de transparence. Pourquoi le rapporteur spécial n'obtient-il pas de réponse à ses questions alors que la Cour des comptes a pu évaluer de manière détaillée le coût des déplacements ?

Enfin, j'ai noté que le président de l'Assemblée nationale souhaite que le budget de l'institution diminue de 3 %. Une telle décision, qui a l'avantage de montrer que nous contribuons tous à l'effort de réduction des déficits, ne doit pas se réduire à une mesure d'affichage. Est-elle bien opportune alors que les élections législatives vont bouleverser le budget prévisionnel ?

En outre, si l'Assemblée demande 16 millions d'euros de moins à l'État, ce qui correspond aux 3 % d'économies, elle en prélève 17 sur ses réserves pour financer ses dépenses de fonctionnement, au lieu de réduire effectivement celles-ci de 16 millions. Ne donnons pas à l'opinion l'impression qu'il ne s'agit que de gadgets ; cela pourrait se retourner contre nous. Si l'on veut vraiment faire des économies à l'Assemblée, c'est possible ; on pourrait même aller bien au-delà de 3 % , mais cela suppose un plan précis et rigoureux.