Intervention de Michel Diefenbacher

L'évolution des dotations des institutions dont nous traitons apparaît très modérée. Désormais, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République, les juridictions administratives et financières, sans parler – séparation des pouvoirs oblige – des assemblées parlementaires, ont visiblement adopté les règles de la LOLF. Les termes d'objectif, d'indicateur, de résultat – le vocabulaire de la productivité, en somme – sont aujourd'hui communément admis, ce qui est une très bonne chose.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, la Présidence de la République fait désormais l'objet d'un contrôle annuel de la Cour des comptes, ce qui est en soi exceptionnel : la Cour le rappelle dans son dernier rapport daté du 22 juillet 2011, la périodicité de ses contrôles est habituellement de cinq ans. On ne peut que se féliciter de cette nouveauté, gage de transparence.

En outre, le rapport de la Cour délivre un satisfecit à la Présidence de la République, parlant d'« avancées substantielles » de la gestion des crédits, rendant hommage à « la vigueur de l'action conduite par [le] directeur de cabinet [du Président] », saluant les « progrès accomplis depuis 2008 », etc.

Selon la Cour, cette gestion plus rigoureuse se traduit par une réduction des coûts de fonctionnement et un contrôle strict de la masse salariale, désormais assorti d'une diminution sensible des effectifs. La Cour salue également la généralisation des appels d'offres et la maîtrise croissante du coût des voyages, même si, en la matière, des progrès sont encore possibles.

De plus, les recommandations que la Cour se doit de formuler, autrefois critiques et de portée très générale, se limitent désormais à des questions techniques dont la portée financière reste limitée : frais de restauration administrative, coût des journaux et périodiques, inventaire des meubles et des objets d'art, calcul du coût des véhicules, etc.

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les contrats de conseil et de communication, dont nous avons déjà débattu l'année dernière comme l'année précédente. En effet, la Cour a indiqué en 2009 que ces contrats étaient beaucoup trop succincts quant à leur forme pour qu'elle puisse en contrôler véritablement le contenu. J'observe que la Cour est désormais assez évasive sur ce point : est-ce à dire que le problème a été résolu, et, s'il l'a été, comment ?