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Intervention de Yves Censi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, président :

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous allons maintenant examiner les crédits pour les missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ». La durée des débats a été fixée par la conférence des présidents à deux heures maximum.

Je vous propose, comme les années précédentes, d'examiner successivement les deux missions, dont les problématiques sont indépendantes.

Nous examinerons d'abord la mission « Pouvoirs publics ».

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