Intervention de Yves Censi
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yves Censi, président :Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous allons maintenant examiner les crédits pour les missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ». La durée des débats a été fixée par la conférence des présidents à deux heures maximum.
Je vous propose, comme les années précédentes, d'examiner successivement les deux missions, dont les problématiques sont indépendantes.
Nous examinerons d'abord la mission « Pouvoirs publics ».
