Intervention de Delphine Batho

La commande de ce rapport par la Commission des finances était d'autant plus justifiée que nous avons subi un véritable tir de barrage contre notre proposition de constituer une commission d'enquête. Au nom de mon groupe, je réitère notre demande d'auditions sur ce sujet : une suite doit être donnée au rapport de la Cour des comptes.

J'observe que vous vous êtes contenté, monsieur le ministre, de reprendre la réponse du Premier ministre à une question écrite que j'avais posée à propos d'un seul contrat. Or, le rapport de la Cour des comptes vise plusieurs contrats faisant l'objet de plusieurs irrégularités.