Intervention de Patrick Ollier

Je tiens à rappeler que le taux de réponse à l'ensemble des questions est aujourd'hui de 81 %, contre 77 % en janvier 2010. Nous avons donc progressé. Je vais signaler à mon cabinet la préoccupation dont vous me faites part afin que des efforts soient faits pour répondre à 100 % de ces questions dans le délai prévu.

Quant au montant de 2,4 millions d'euros évoqué par M. Dosière, il ne s'agit pas d'une subvention versée à l'UPM : ces crédits servent au fonctionnement de la mission interministérielle qui a été créée en 2008 et qui est rattachée aux services du Premier ministre. Je rappelle que ces crédits sont demeurés sans emploi en 2009 ; en 2010, une subvention de 250 000 euros a été attribuée au fonds d'amorçage, de réalisation et d'orientation de l'UPM (FARO) ; en 2011, une subvention d'un même montant a été attribuée au secrétariat permanent de l'UPM, et 300 000 euros sont allés à la fondation Anna Lindh.

Le plafond d'emplois de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » augmentera effectivement en 2012, Monsieur Mallié. Pour le programme 129, « Coordination du travail gouvernemental », cette évolution s'explique notamment par des transferts entrants, comme la montée en puissance de l'ANSSI conformément aux orientations gouvernementales en matière de défense et de sécurité, mais encore par des transferts sortants tels que des gains d'effectifs sur la fonction soutien – moins de 30 ETPT devrait. Au total, les effectifs du programme ne devraient augmenter que d'une unité.

Pour ce qui est du Défenseur des droits, le différentiel en matière d'autorisations d'engagement – 26 millions d'euros en 2012, contre 45 en 2011 – s'explique par l'engagement, en 2011, de la totalité des autorisations correspondant aux loyers de la période 2011-2013, soit environ 18 millions d'euros. Quant aux crédits de paiement, la différence est inférieure à 200 000 euros et non à 1 million.

Le Gouvernement ayant besoin de disposer d'informations pour conduire son action, madame Batho, il est légitime de réaliser des sondages. Nous devons savoir comment les actions engagées sont perçues.

S'agissant du marché de 356 000 euros hors taxes passé avec le cabinet « Giacometti, Péron et associés » sans intervention du SIG, je tiens à rappeler que deux missions sont concernées : d'une part, l'élaboration de diagnostics hebdomadaires reposant sur les différents matériaux d'information relatifs au Gouvernement et sur la veille « médias », pour un montant de 184 000 euros ; d'autre part, l'accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achats d'études, pour 172 000 euros. Cette seconde mission a permis de redéfinir les besoins en matière d'études et de sondages du cabinet, sans fournir directement de sondages, ni servir d'intermédiaire. Il n'y a donc aucune interférence avec les missions du SIG, qui a compétence exclusive pour passer des marchés dans ce domaine.

Je voudrais également revenir sur l'avenant du 7 février 2009 qui prévoit deux nouvelles prestations, l'une relative au plan de relance, l'autre au plan Numérique 2012. Le Premier ministre a souhaité que les prestations fournies mettent désormais l'accent sur ces deux thématiques sans modification de l'enveloppe financière initialement prévue. Là aussi, le cabinet « Giacometti Péron et associés » a exercé un rôle de consultant en amont du travail du SIG, ce qui n'a rien d'illicite – c'est même tout à fait utile.

La Cour des comptes semble critiquer, dans un rapport à publier dont je n'ai pas eu connaissance, le recours à la procédure d'urgence pour attribuer ces marchés. Or, l'administration a estimé qu'elle était justifiée. C'est une question d'interprétation sur laquelle je n'ai rien à ajouter.