Intervention de René Dosière

Je peux concevoir qu'il soit difficile de répondre dans le délai prévu à cause de la multiplication des questions. Toutefois, je ne vous interrogeais pas sur les questions écrites en général, mais sur les questions « signalées », en nombre restreint, auxquelles les ministres sont tenus de répondre dans un délai de dix jours selon notre Règlement.

Je précise que ces questions, sélectionnées par les groupes politiques, ont souvent été posées plusieurs mois auparavant, et que pas une seule question « signalée » – sur un total de 8 500 – n'avait fait l'objet d'un retard jusqu'en 2009, alors que la procédure n'était pas encore officiellement consacrée par le Règlement. Les retards sont, en revanche, systématiques depuis 2009.