Intervention de Yves Censi
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yves Censi, président :Je rappelle que ce rapport de la Cour des comptes a été demandé par la Commission des finances, à laquelle il revient de décider des suites qu'elle entend lui donner – sachant qu'elle a déjà décidé de l'annexer au rapport spécial.
