Intervention de Delphine Batho

Au vu du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de communication des ministères qui vient d'être distribué, on peut dire que les dépenses de communication du Gouvernement ne connaissent pas la crise et que la boulimie sondagière du Président de la République est visiblement contagieuse et a touché l'ensemble du Gouvernement !

On y apprend en effet que les dépenses de communication des ministères ont augmenté de 50 % tandis que celles du Service d'information du Gouvernement (SIG) se sont accrues de 324 % !

Par ailleurs, les dépenses de sondages du Gouvernement ont connu sur la durée du quinquennat une hausse de 40 %. De plus, ces sondages font apparaître des questions redondantes, d'autres relatives à l'image personnelle des ministres ou étrangères à l'action ministérielle.

Enfin, sont cités deux éminents conseillers en communication du Président de la République : M. Buisson, président de la chaîne Histoire du groupe TF1, et le cabinet en stratégie de communication Giacometti Péron & associés, à propos duquel j'avais déjà interrogé le Premier ministre sur la nature du contrat passé avec lui. Ce cabinet apparaît de nombreuses fois dans ce rapport, lequel évoque des procédures ne respectant pas le code des marchés publics s'agissant des services du Premier ministre et de plusieurs ministères. Il est notamment fait mention d'un montant de 692 000 euros pour le ministère chargé de l'économie, de 200 000 euros pour le ministère de l'intérieur, de 181 000 euros pour le ministère de l'immigration ou de 143 000 euros pour le ministère de la justice.

Je demande donc que la Commission des finances puisse auditionner le Premier ministre ou, à tout le moins, le directeur des services administratifs et financiers de Matignon, et M. Pierre Giacometti sur ces contrats. Le rapport, qui porte sur 10 ministères sur les 33 que compte le Gouvernement, révèle en effet que le cabinet Giacometti Péron & associés a touché près de 4 millions d'euros d'argent public grâce à son travail pour l'Élysée, Matignon et les différents ministères.

Je voudrais en outre vous poser quatre questions.

Comment l'État peut-il à ce point violer le code des marchés publics en matière de sondages et de dépenses de communication ?

Pourquoi le projet de rapport d'audit de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur la communication de l'État, qui répondait au référé de la Cour des comptes sur le SIG, a-t-il été enterré ?

Alors que vous avez défini la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, pourquoi n'avez-vous pas retenu celle de la suppression d'un sondage sur deux, ce qui aurait permis d'économiser 66 millions d'euros chaque année depuis le début du quinquennat et une somme globale d'environ 198 millions d'euros ?

Enfin, le Gouvernement compte-t-il demander à l'UMP de rembourser toutes les dépenses de sondage et de conseil en communication réalisées en dehors des règles des marchés publics et dont le contenu n'a rien à voir avec l'exercice des responsabilités gouvernementales, mais avec le débat politique et électoral ?