Intervention de René Dosière

Au nom du groupe SRC, compte tenu du caractère fourre-tout de ce budget, je m'en tiendrai à trois observations principales.

D'abord, ce budget mériterait d'être largement clarifié, notamment s'agissant du cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés.

Lorsqu'on consulte les documents budgétaires, on ne parvient pas à distinguer ce qui ressort des dépenses du cabinet de celles d'autres organismes qui lui sont liés. Il est bien dommage que le Premier ministre ne soit pas capable de faire la transparence sur son propre cabinet de manière claire et précise !

Deuxièmement, je prends acte que le « jaune » concernant les effectifs des cabinets ministériels en général a été mis en ligne à quatorze heures, ce qui offre aux parlementaires un délai tout à fait propice pour leur permettre de l'examiner dans de bonnes conditions pour notre réunion !

Je regrette que, contrairement à l'engagement de votre prédécesseur, ici même l'an dernier, de faire en sorte que ce document comporte désormais les rémunérations des fonctionnaires mis à disposition, ce ne soit toujours pas le cas !

Nous gardons donc une vision partielle du coût des cabinets ministériels, les éléments figurant dans ce document ne concernant que les contractuels et les indemnités de sujétions particulières. Or, les fonctionnaires représentent 60 % des membres des cabinets stricto sensu et 80 % des personnels de soutien.

Il est tout à fait possible de fournir cette information, puisque, l'an dernier, j'avais demandé à chaque ministre la moyenne des trois rémunérations les plus élevées de son cabinet ainsi que les trois plus faibles – fonctionnaires et contractuels confondus, primes comprises – et j'avais obtenu le même jour 38 réponses. Les services du Premier ministre avaient bien coordonné les réponses. Ce qui a été possible pour six membres de chaque cabinet devrait donc l'être aussi pour l'ensemble d'entre eux !

Enfin, une subvention d'environ 2,5 millions d'euros est accordée, dans le cadre du budget du Premier ministre, à la mission relative à l'Union pour la Méditerranée (UPM). Aucune précision n'est cependant donnée sur cette mission. On sait seulement qu'un secrétariat est logé à l'hôtel Marigny, mais on ignore combien de personnes y travaillent. On sait par ailleurs que l'Élysée se fait rembourser 50 000 à 60 000 euros, correspondant sans doute à des loyers, mais le détail de l'emploi de cette subvention n'est pas indiqué. Il serait utile d'apporter ces précisions, d'autant que l'UPM nous a laissé quelques souvenirs amers en termes de gestion des dépenses publiques.

Je vous signale par ailleurs, une nouvelle fois, que de plus en plus, les ministres, y compris le Premier ministre, ne respectent pas les délais fixés par le Règlement de l'Assemblée nationale pour répondre aux questions signalées par le groupe SRC. Pour une vingtaine d'entre elles au moins, ces délais sont dépassés depuis plusieurs semaines. Cette pratique devient systématique : il n'est pas normal que le Gouvernement fasse ainsi obstacle au contrôle que peuvent exercer les parlementaires ! J'espère que vous pourrez rappeler à vos collègues la nécessité de respecter strictement ces délais.