Intervention de Michel Diefenbacher

Au nom du groupe UMP, je précise que les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » font apparaître une diminution sensible des autorisations d'engagement et une quasi-stabilité des crédits de paiement, sans tenir compte de la réduction supplémentaire annoncée tout à l'heure par M. le ministre.

Ces chiffres montrent clairement la volonté du Gouvernement de maîtriser les dépenses de l'ensemble des administrations publiques, y compris celles rattachées au Premier ministre.

Cette mission recouvre des crédits de nature très diverse, qui n'ont pour point commun que de participer à la coordination de l'activité gouvernementale, de protéger des libertés individuelles ou de participer à l'organisation d'administrations rassemblant des fonctionnaires venant de services différents et ayant des statuts distincts.

Il est donc difficile de poser des questions d'ordre général : je me limiterai par conséquent à trois questions ponctuelles.

En premier lieu, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – ANSSI – est un bel exemple de flexibilité budgétaire, dans la mesure où, alors que la quasi-totalité des administrations voient leurs effectifs diminuer, elle connaît une montée en puissance, avec 250 agents prévus en 2012 et 357 en 2013. Cette évolution tient au caractère nouveau de ce service et à l'importance de ses missions, puisqu'il s'agit de la sécurisation des systèmes d'information de l'État.

Peut-on avoir un premier bilan de l'activité de cette agence ? Comment est conçu le centre opérationnel de détection des attaques informatiques ? Quels en sont les moyens, les méthodes, voire éventuellement les résultats ?

Deuxièmement, le Défenseur des droits est une institution récente, créée par les lois organique et ordinaire du 29 mars dernier. Les transferts de compétences en provenance des quatre autorités précédentes ont été opérés à partir du 1er mai dernier. S'il est évidemment trop tôt pour faire un premier bilan de cette réforme, comment se mettent en place les différents services ? Que peut-on attendre de celle-ci en termes d'efficacité de la dépense budgétaire ? comment sont réglées en particulier les questions de regroupement immobilier ?

Enfin, la réforme de l'administration territoriale de l'État, notamment de l'échelon départemental autour des trois fonctions que sont la cohésion sociale, la protection des populations et le développement des territoires, prévoit une mutualisation des moyens des directions départementales interministérielles. Sur quoi porte exactement celle-ci et comment se met-elle en place ?