Intervention de André Chassaigne
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
André Chassaigne, rapporteur spécial suppléant pour la direction de l'action du Gouvernement, les publications officielles et l'information administrative :Je prends acte de la garantie accordée à l'ensemble des agents de la DILA pouvant faire l'objet d'un changement d'affectation d'être reclassés au sein de celle-ci. Les organisations syndicales et l'ensemble des salariés seront satisfaits de cet engagement.
