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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Il est prêt et, me fait-on savoir, en ligne depuis quatorze heures.

Dès le projet de loi de finances pour 2008, ce rapport s'est enrichi d'informations concernant la rémunération globale des personnels recrutés sur contrat au sein des cabinets, conformément à ce qu'avait demandé la représentation nationale.

Dans le projet de loi de finances pour 2010, il a été complété d'informations relatives à l'année antérieure, de façon à permettre d'apprécier l'évolution des effectifs, des rémunérations de ces personnels ainsi que des dotations annuelles d'indemnités de sujétions particulières – ISP.

Dans le projet de loi de finances pour 2011, le document comportait deux tableaux de synthèse, l'un sur l'évolution des effectifs des membres de cabinets, l'autre sur les dotations annuelles d'ISP.

Il est vrai que les « jaunes » budgétaires ne reprennent pas l'intégralité des informations relatives à la rémunération globale de l'ensemble des personnels des cabinets. Cela s'explique avant tout pour des raisons pratiques. Il faudrait en effet que les administrations d'origine des personnels mis à disposition puissent collecter l'ensemble des informations, d'ailleurs parfaitement publiques, relatives au détail des rémunérations indiciaires de chaque agent. Dès lors que chacun peut connaître la rémunération d'un fonctionnaire en fonction de son avancement dans le corps auquel il appartient et la grille d'indice afférente ainsi que le montant de l'enveloppe de l'ISP attribuée à chaque cabinet, toutes les informations qui vous sont nécessaire pour assurer votre rôle de contrôle sont en votre possession, même si elles ne sont pas regroupées dans un document unique.

S'agissant du budget du cabinet du Premier ministre et de mon cabinet, l'enveloppe globale de 32,5 millions d'euros prévue pour 2011 comprend, pour les dépenses de fonctionnement, 3,66 millions d'euros pour ces deux cabinets et, pour les dépenses de personnel, 28,8 millions autorisés par la loi de finances initiale, intégrant celles des cabinets disparus et de leur personnel de soutien, soit un montant de 6,64 millions : 4,35 millions pour le cabinet de M. Mercier, 1,61 million pour celui de Mme Kosciusko-Morizet et 0,68 million pour le porte-parolat du Gouvernement.

Le montant réel autorisé par la loi de finances pour 2011 pour les dépenses de personnel des deux cabinets encore en fonction s'élève donc à 22,17 millions d'euros.

Quant à celui de l'enveloppe globale attribuée en 2011 à ces deux cabinets, il est de 25,83 millions d'euros.

Monsieur Chassaigne, vous affirmez également que le montant de l'enveloppe attribuée à ces deux cabinets pour 2011 est à peine inférieur à celui de l'enveloppe accordée en 2010 à huit cabinets, mais, là encore, les montants doivent être retraités.

La base utilisée pour effectuer la comparaison est de 33,1 millions en 2010, contre 32,5 en 2011. Cependant, le premier montant ne regroupe pas la totalité des crédits alloués aux huit cabinets. En effet, si le montant de 6,2 millions d'euros en dépenses de fonctionnement intègre bien celles des huit cabinets rattachés au soutien des services du Premier ministre en 2010, les dépenses de personnel prises en considération sont celles de la loi de finances initiale pour 2010, qui ne comprenait pas les effets du remaniement de l'été 2009. Un décret de transfert de 2010 a augmenté de 9,26 millions d'euros l'enveloppe attribuée aux dépenses de personnel des cabinets, la portant à 36,17 millions. Le budget alloué aux dépenses de personnel et de fonctionnement des huit cabinets s'est donc élevé en tout à 42,37 millions en 2010.

Au sein de ce budget global, l'enveloppe accordée aux seuls cabinets du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement a été, en fin de gestion 2010, de 26,02 millions d'euros, comprenant 21,96 millions en dépenses de personnel et 4,06 millions en dépenses de fonctionnement.

Le passage de huit à deux cabinets ministériels conduit donc en réalité à une réduction d'environ 20 millions d'euros de l'enveloppe globale attribuée aux cabinets.

Enfin, le plafond de dépenses de personnel prévu pour 2012, qui s'élève à 27,4 millions d'euros, ne se rapporte pas uniquement aux dépenses des cabinets du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement, telles qu'exprimées pour l'année 2010 et pour un montant de 23,407 millions d'euros. En effet, il comprend les dépenses effectuées par l'intendance du Premier ministre – 2,57 millions –, qui ne sont pas comprises dans les dépenses de consommation de 2010, ainsi que les crédits de personnel dévolus au porte-parolat du Gouvernement – 1,2 million – et ceux constituant une réserve en cas de création d'un nouveau cabinet ministériel en cours de gestion – 2,5 millions.

Par conséquent, au sein du montant de l'enveloppe allouée pour 2012, 20,37 millions d'euros sont destinés aux rémunérations des deux cabinets encore en fonction. Et s'il y a une hausse par rapport à la consommation enregistrée en 2010, elle correspond principalement à l'augmentation des taux de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », qui bénéficie d'un supplément de 0,33 million.

Quant aux dépenses de fonctionnement des cabinets ministériels pour 2012, elles seront en baisse par rapport à 2011, en raison notamment de la diminution de 2,5 % prise conformément aux prescriptions gouvernementales.

Le plafond de dépenses pour 2012 s'élève à un montant de 23,9 millions d'euros, contre 26,02 millions en 2010 pour le même périmètre, soit une forte réduction.

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