Intervention de Patrick Ollier

Dans le cadre des mêmes services liés à la DILA.

Ils bénéficieront d'un accompagnement individualisé en lien avec une personnalité missionnée qui a déjà reçu l'ensemble des personnels concernés.

Le projet de réorganisation de la DILA pour 2012 abordera tous ces sujets sans qu'aucune piste de réflexion n'ait encore été privilégiée, a fortiori retenue. Outre qu'elles participeront bien entendu aux instances institutionnelles, les organisations syndicales seront étroitement associées à ce projet dans le cadre d'un comité de pilotage ad hoc qui sera très prochainement mis en place. Aucune décision d'externalisation d'activités ne sera prise sans discussion préalable avec les partenaires sociaux.

En effet, 121 073 euros seront remboursés en contrepartie du traitement de M. Ferry, qui avait été mis à disposition de l'organisme en qualité de président délégué. Ce remboursement n'a en soi rien de choquant ni même de singulier, puisqu'il en va de même pour tous les personnels mis à disposition. L'État ne perd d'ailleurs pas d'argent puisqu'il s'agit en réalité d'un transfert d'administration à administration.

Vous m'interrogez sur la légalité de cette dépense au vu de la règle du service fait. J'ai en ma possession l'arrêté, parfaitement public d'ailleurs, signifiant la mise à disposition de M. Ferry à compter du 1er septembre 2010. Cet arrêté évacue donc toute problématique du service fait, même si l'on ne peut que regretter, je vous le concède, qu'il ait été signé rétroactivement et non au moment idoine.

Les dépenses de déjeuners dits de travail en petit comité organisés par le président du CASOC atteignent, voire dépassent, bon an mal an, 4 000 euros, dites-vous, demandant à la suite si le Gouvernement envisage de supprimer le CASOC. Mieux vaudrait ne pas entrer dans ce type de polémique, qui conduirait presque à aller vérifier dans l'assiette de M. Ferry de quoi étaient constitués ses repas ! Avait-il bon appétit ? Je ne me permettrais pas en tout cas de porter de jugement sur le vôtre, monsieur Chassaigne ! Plus sérieusement, ce type d'organisme doit avoir les moyens de fonctionner et son président pouvoir utiliser comme il le souhaite les crédits à sa disposition.

Comme vous le savez, la convention de M. Ferry n'a pas été renouvelée, celui-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011. Je crois donc préférable de considérer ce sujet comme clos.

Au-delà, le Conseil d'analyse de la société a réalisé un important travail. Il a notamment élaboré plusieurs rapports qui ont été très utiles dans la conduite de certaines politiques publiques – je pense notamment à ceux sur l'illettrisme, la représentativité du monde associatif ou encore le livre numérique. Cette structure est unique de par sa composition, regroupant des personnalités venues d'horizons très divers – religieux, associatif, universitaire… Elle apporte en cela un regard extérieur, neuf et atypique, à mon sens important pour éclairer les décisions du Gouvernement.

Vous m'avez enfin interrogé sur les cabinets ministériels. Depuis plus de dix ans, le « jaune » afférent est annexé au projet de loi de finances. Il n'a cessé d'être enrichi pour garantir la bonne information du Parlement. Il n'y a pas d'information que vous ne pouvez pas ne pas y trouver.