Intervention de André Chassaigne

Je dois vous présenter les excuses de Jean-Pierre Brard, dont je serai aujourd'hui le porte-voix. Vous ne m'en voudrez pas si je n'ai ni son talent ni sa parfaite connaissance des crédits de la mission dont il est le rapporteur spécial.

Je vous interrogerai d'abord, monsieur le ministre, sur la direction de l'information légale et administrative – DILA. La direction des Journaux officiels – DJO – et la direction de la Documentation française – DDF – ont fusionné au premier semestre 2010. La réussite du nouvel ensemble dépend notamment de sa capacité à consolider des parts de marché au sein de l'administration, d'une part en diminuant la sous-traitance, y compris pour l'activité de l'ancienne Documentation française, d'autre part en captant une part plus importante de l'activité d'impression de l'État en s'imposant à certaines administrations. Bien que le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative – COEPIA –, auquel a été confié cette dernière mission, soit en place depuis le 10 janvier 2010, les salariés n'ont encore constaté aucun surcroît d'activité. Où en est-on ?

L'exemple de la suppression du service « stock et expédition des documents » de la DILA, qui va être externalisé, est particulièrement éloquent s'agissant de la sous-traitance. Après que ce service, qui compte une centaine de salariés, a été déplacé lors de la fusion DJO-DDF, du site de la rue Desaix à celui d'Aubervilliers, les salariés ont accepté un autre déménagement avenue de Ségur, pour répondre à l'exigence de regroupement en un lieu unique des services du Premier ministre. Puis ils ont été informés que, compte tenu des travaux d'aménagement avenue de Ségur, l'activité allait cesser et que leur mission serait confiée à une société extérieure. Alors que la DILA dispose de personnels qualifiés et des moyens nécessaires, cette sous-traitance ne joue-t-elle pas contre les intérêts de l'État ?

De plus, les institutions représentatives du personnel n'ont pas été préalablement informées de la suppression de cette mission, alors même que les postes de 35 agents sont menacés et que les salariés n'ont pas reçu l'assurance d'être reclassés au sein de la DILA. Là où seraient nécessaires concertation et négociation, on impose des mesures sociales. Quid du respect d'un contrat social, intelligemment et patiemment construit avec les salariés, qui serait pourtant si important ? Après cette expérience malheureuse, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour garantir le respect d'un véritable dialogue social au sein de la DILA ?

La même observation vaut pour la mise en oeuvre d'un nouveau système de production éditoriale, rendu nécessaire par l'échec du projet Nouvelle plateforme de production éditoriale – NPPE. Depuis un an, les collaborateurs de la DILA ne ressentent pas de net progrès. La sous-traitance n'a pas significativement diminué. Les inquiétudes augmentent sur l'activité. Le Gouvernement peut-il assurer que la DILA aura la capacité à s'affirmer comme l'éditeur, l'imprimeur et le diffuseur de référence de l'État ?

Ma deuxième série de questions concerne le Conseil d'analyse de la société, le CASOC. Celui-ci a défrayé la chronique du fait des cours que son président, M. Luc Ferry, n'assurait pas à l'université. Alors que les crédits prévus pour les rémunérations en loi de finances initiale pour 2011 étaient de 69 483 euros, les prévisions de consommation ont été portées à 184 348 euros. Cent vingt-et-un mille soixante-treize euros seront prélevés sur le budget des services du Premier ministre pour rembourser à l'université qui employait M. Ferry les traitements correspondant aux cours qu'il n'y a pas assurés. Sans ouverture de crédits nouveaux, le reste de ce budget bien évidemment s'en ressent.

Cela étant, M. Ferry n'a été mis à disposition du Centre d'analyse stratégique que le 22 juin 2011 : c'est donc lui, et non l'État, qui aurait dû rembourser les sommes dues à son université. Cette dépense est-elle donc régulière au regard des règles de la comptabilité publique, en particulier celle du « service fait » ?

Dans le même temps où son président défrayait la chronique en s'abstenant d'assurer ses cours à la faculté, les dépenses de bouche du CASOC progressaient fortement. Les frais de restauration sont ainsi passés de 8 256 euros en 2009 à 12 501 euros en 2010 et devraient atteindre 15 700 euros en 2011, selon les données transmises par le Gouvernement. Les dépenses de déjeuners dits de travail du président en petit comité, voire très petit comité, ont peu varié de 2009 à 2011, dépassant bon an mal an 4 000 euros. Vu tous ces glissements, le Gouvernement envisage-t-il de supprimer le CASOC ?

Ma troisième série de questions a trait aux cabinets ministériels – on pourrait parler en argot de presse de marronnier. Nous ne disposons toujours pas de l'annexe générale sur les effectifs des cabinets qui nous permettrait d'appréhender le montant réel des rémunérations dans les cabinets. Disposerions-nous de ce « jaune » budgétaire, que nous recherchons en vain depuis plusieurs semaines, que nous ne pourrions pas pour autant nous faire une idée du coût total des cabinets puisque n'y apparaissent pas les rémunérations des personnels mis à disposition, pourtant nombreux. Dans ces conditions, comment y voir clair ? Ce n'est pas que nous souhaitons être inquisiteurs, nous voulons simplement savoir combien coûtent exactement les cabinets.

Dans l'attente d'une information fiable sur les crédits des cabinets ministériels dépendant du Premier ministre, il est acquis que leurs dépenses, en augmentation constante depuis 2007, y compris dans le projet de loi de finances pour 2012 en ce qui concerne les cabinets du Premier ministre et du ministre des relations avec le Parlement, doivent baisser, si l'on s'en tient aux annonces gouvernementales.

On peut s'étonner que l'enveloppe attribuée pour 2011 aux seuls cabinets du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement s'élève à 32,5 millions d'euros, montant à peine inférieur à celui prévu en 2010 pour huit cabinets. D'après les indications des services du Premier ministre, la consommation des cabinets correspondants s'est élevée en 2010 à 23 407 599 euros, ce qui est nettement inférieur à la prévision pour 2012 qui se monte à 27 400 000 euros. Une explication s'impose. Le Gouvernement va-t-il enfin informer le Parlement sur le coût réel des cabinets, en intégrant les charges représentées par les personnels mis à disposition ? Va-t-il enfin diminuer le coût des cabinets du Premier ministre et du ministre des relations avec le Parlement, qui n'a cessé d'augmenter ?