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Intervention de Yves Censi

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, président :

Nous sommes réunis en formation de commission élargie afin d'examiner les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du compte spécial « Publications officielles et information administrative ».

Le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de vous demander de l'excuser et de présider cette réunion à sa place.

Comme les années précédentes, nous poursuivrons avec la commission élargie concernant les missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».

Cette année, nos débats seront chronométrés afin de respecter la durée des débats, préalablement fixée à une heure par la Conférence des présidents. Celle-ci a par ailleurs décidé que le temps de parole serait limité à cinq minutes pour les rapporteurs et à deux minutes pour les autres députés, étant entendu que les auteurs de questions disposent, le cas échéant, d'un droit de suite en cas de réponse incomplète. Vu que nous ne sommes pas trop nombreux, peut-être pouvons-nous envisager de donner cinq minutes aussi aux porte-parole des groupes.

Je signale que M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et du compte spécial « Publications officielles et information administrative », empêché, sera suppléé par M. André Chassaigne.

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