Intervention de Claude Guéant

Monsieur Lecoq, pourquoi des contrôles d'identité ont-ils été organisés aux portes de l'université du Havre ? Je n'en sais rien. Toujours est-il qu'ils ne peuvent avoir lieu que sur décision judiciaire : il faut une réquisition du procureur de la République.

Les contrôles aux passerelles d'avion sont organisés à l'initiative des services locaux de la police de l'air et des frontières. Les raisons peuvent en être diverses. Mais en toute hypothèse, les personnes ne sont jamais refoulées dans l'avion. Et dès qu'une demande d'asile est formulée, elle est instruite ; du reste, l'administration n'a pas compétence en matière d'octroi d'asile. Seule une juridiction peut accorder l'asile politique.

En ce qui concerne les personnes pouvant arriver de certaines dictatures récemment renversées, sachez que le droit s'applique à tous d'égale façon. Si ces personnes formulent une demande d'asile politique, celle-ci sera examinée. Et c'est l'OFPRA, dans un premier temps, la CNDA, ensuite, qui décideront, sans la moindre intervention du pouvoir politique.

En matière de lutte contre la traite des êtres humains, nous aidons les associations d'aide aux victimes. Diverses dispositions, dont l'une de caractère législatif, ont été prises dans le cas de la prostitution, afin de délivrer une autorisation de séjour tenant compte des risques encourus par les personnes.

Monsieur Loncle, les files d'attente dans les aéroports sont en effet regrettables. Il y a dans les ces lieux un problème général de gestion des foules, puisque le problème se retrouve au niveau des portiques également. C'est d'ailleurs pourquoi nous développons, pour les voyageurs réguliers, notamment de l'Union européenne, des documents biométriques. Cela libère les policiers qui peuvent se consacrer davantage aux autres contrôles.

Il est vrai qu'un accord avait été signé avec la Tunisie en 2008, prévoyant d'une part que des Tunisiens viennent en France, d'autre part que notre pays aide des actions de développement et de formation en Tunisie. Cette aide devait avoir une contrepartie en matière de lutte contre l'immigration irrégulière de la part de la Tunisie. Nous l'attendons toujours. Pour notre part, nous avons beaucoup fait. Lorsque je me suis rendu en Tunisie après la « révolution du jasmin », j'ai constaté que divers centres de formation professionnelle avaient été ouverts dans le domaine du bâtiment, de la mécanique, des métiers de la mer, grâce aux financements du ministère de l'intérieur français. Nous avons également accueilli en France des stagiaires tunisiens dans certaines professions, en lien notamment avec le tourisme. Enfin, une autre action est en cours, très intéressante en ce qu'elle conjugue les intérêts des deux pays : nous accueillons en France des aides-soignants et des infirmiers tunisiens. Ces personnes, au niveau de formation très élevé, trouvent ainsi un emploi, en même temps que nous répondons à nos besoins en personnels de santé.