Intervention de Claude Guéant

Monsieur Luca, je vous ai donné tout à l'heure le nombre des regroupements familiaux à proprement parler – qui concernent la venue en France de personnes de nationalité étrangère rejoignant un étranger qui séjourne régulièrement dans notre pays. Il est tombé de 25 à 15 000. S'agissant du rapprochement familial, entre une personne de nationalité étrangère et un conjoint français, on peut se montrer plus rigoureux dans le cadre du droit en vigueur. Je m'y efforce. Pour aller plus loin, .il faudrait modifier la loi.

L'immigration professionnelle avait en effet été considérée en 2007 comme l'un des éléments susceptibles de permettre d'accorder davantage d'autorisations de séjour. La situation de l'emploi dans notre pays et une analyse plus précise du marché du travail nous ont conduits à infléchir notre position. Nous nous sommes aperçus que la moitié des 30 secteurs dits en tension ne l'étaient pas, et qu'on pouvait parfaitement trouver sur le marché du travail français des personnes aptes à répondre aux offres d'emploi proposées. C'est vrai – pour l'essentiel – pour le secteur informatique, mais aussi pour les maçons.

Monsieur Pinte, vous avez critiqué une inégalité entre les étudiants possédant la double nationalité et les étudiants de nationalité étrangère. Je connais votre engagement et votre sensibilité aux problèmes humains. Mais il y a une grande différence entre ces deux catégories de personnes : certaines sont françaises, et il est donc normal de leur permettre de travailler en France ; s‘agissant des autres, le pouvoir régalien est libre d'exercer ses compétences.

Je reviens par ailleurs sur une idée reçue. Désormais, le Canada réduit lui aussi ses possibilités d'immigration. J'ai rencontré il y a quelques semaines mon homologue canadien, et j'ai été très surpris de le voir s'aligner sur une politique encore plus restrictive que la nôtre, celle du Royaume-Uni.

Il y a une différence, monsieur Dufau, entre le CADA et le CHRS. Nous ne sommes pas restés inactifs, puisque nous avons aujourd'hui 21 000 places de CADA, contre 5 200 en 2001. Globalement, nous constatons cependant un engorgement du dispositif d'accueil, qui tient notamment à nos mauvaises performances en matière de traitement des demandes d'asile. La bonne solution consiste donc, comme nous le faisons cette année encore, à poursuivre les créations d'emplois à l'OFPRA et à la CNDA pour accélérer les délais de traitement.

M. Vidalies et M. Janquin ont évoqué la délicate question des mineurs étrangers, dont l'accueil représente une charge importante pour certaines collectivités locales, d'autant que la répartition géographique est inégale. Le ministère de la justice a ouvert une concertation avec les départements pour faire en sorte qu'elle devienne plus égalitaire. Là encore, la solution consiste à rechercher avec les pays d'origine les moyens de traiter le sort de ces mineurs isolés. Ainsi, de nombreux mineurs roumains, souvent exploités à des fins de délinquance dans des conditions sordides, sont présents sur notre territoire. Il s'agit de rendre ces enfants à leurs parents, ou à un service de protection de la jeunesse dans leur pays. Il est vrai que ces services n'étaient pas au niveau il y a quelques années, mais la Roumanie possède un système de protection de l'enfance conforme aux normes internationales. C'est la raison pour laquelle un magistrat roumain s'installera bientôt à Paris pour traiter ces situations, tandis qu'un magistrat français sera présent en Roumanie pour organiser les retours. Je précise que si j'ai parlé de rendre ces enfants à leurs parents, c'est que certains de ces enfants sont volés. De véritables mafias sont ici à l'oeuvre, et nous devons mettre un terme à leurs agissements.

M. Plagnol est intervenu sur un thème qui m'est cher, celui de la langue. Le ministère y consacre 60 millions d'euros par an. Il est essentiel que les très jeunes enfants apprennent le français. Les sociologues et les experts en sciences de l'éducation que j'ai rencontrés ont été quasi unanimes pour dire que si la langue française n'était pas acquise aux alentours de deux ans, une sorte d'illettrisme définitif se créait.