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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 25 octobre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Monsieur Rochebloine, par définition, on ne peut faire le recensement des irréguliers. Je peux dire cependant que le nombre des bénéficiaires de l'aide médicale d'État s'élève à 210 000. Cela nous donne une indication intéressante, mais non exhaustive. Quant à la proportion de personnes en situation irrégulière quittant notre territoire de façon volontaire avec le bénéfice de l'aide au retour, elle est de l'ordre de 30 %.

Monsieur Valax, l'augmentation de 11 % du nombre des demandeurs d'asile porte sur les neuf premiers mois de l'année 2011 et ne peut donc pas correspondre aux indications figurant sur des documents qui traitent de périodes antérieures.

Monsieur Bouchet, on peut distinguer plusieurs types de regroupements familiaux. Au total, 80 000 personnes bénéficient chaque année d'une procédure ou d'une autre, 50 000 du fait d'un regroupement pour rejoindre un conjoint français, 15 000 pour rejoindre un conjoint étranger installé régulièrement sur notre territoire, et 15 000 au titre des liens personnels et familiaux. S'agissant du regroupement familial, qui permet à des conjoints étrangers de se retrouver sur notre territoire, le législateur a rendu la procédure plus rigoureuse, en prenant en compte notamment la réalité des ressources et les conditions de logement. De ce fait, le nombre des autorisations de séjour à ce titre a diminué en quelques années de 25 000 à 15 000. Pour les autres procédures, nous avons encore des progrès à faire.

Vous m'avez demandé si les crédits prévus pour lutter contre l'immigration illégale étaient suffisants : oui, ils le sont. L'an prochain, l'objectif de reconduite à la frontière de personnes en situation irrégulière sera, comme pour cette année, de l'ordre de 30 000.

Pour répondre à M. Goldberg, qui m'a interrogé sur Mayotte, 5 000 clandestins ont été renvoyés aux Comores en deux ans, ce qui traduit l'importance des flux. Le centre de rétention de Mayotte sera livré avant la fin 2014. Il permettra bien l'hébergement de 60 personnes.

Je ne puis vous répondre dans le détail sur les délais de la naturalisation, n'ayant pas de documents sous les yeux. Je puis cependant vous dire de façon certaine qu'ils se sont beaucoup raccourcis grâce à la procédure déconcentrée.

En ce qui concerne les aidants au regard de l'accès à la nationalité, la pratique est d'ajourner de trois à cinq ans les décisions en vue d'une naturalisation.

Je suis dans l'incapacité de répondre à toutes les questions de M. Carayon, mais je les juge très pertinentes. Il est légitime que la Commission des finances se les pose. Je m'efforcerai de vous apporter des réponses précises. Pour l'heure, je peux vous indiquer que le coût d'une journée de CADA s'élève à 25 euros et celui d'une journée en hébergement d'urgence à 15 euros. Quant à l'allocation temporaire, elle s'élève à 11 euros par jour et par personne.

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