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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 25 octobre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Le coût individuel d'une reconduite forcée est de l'ordre de 6 000 euros, tandis que celui d'un départ volontaire est moins onéreux. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous essayons, avec l'OFII d'encourager les départs.

Vous avez ensuite évoqué l'insuffisance, selon vous, des crédits destinés aux centres de rétention, au motif que la durée de rétention a été portée de 32 à 45 jours. Je le répète, 45 jours est le délai maximal qui n'est utilisé que sous le contrôle du juge. Une autorisation du juge est d'ailleurs nécessaire pour aller au-delà de cinq jours. La durée moyenne de séjour reste de neuf à dix jours. Nous avons simplement voulu disposer du temps nécessaire pour délivrer les laissez-passer consulaires dans les pays insuffisamment organisés sur le plan de l'état civil.

M. Hunault a justement insisté sur la nécessité de lutter contre les filières de l'immigration. Ce sont en effet des filières criminelles ; et souvent à plusieurs titres : il y a l'introduction clandestine de personnes sur le territoire, et les sujétions imposées à ces personnes ensuite. Les opérations menées par la police ou la gendarmerie mettent souvent un terme à des situations insupportables. À Strasbourg, une filière organisait la vente de jeunes filles : 120 000 euros si elles étaient suffisamment habiles pour cambrioler, avec obligation pour elles de rembourser le prix de l'achat en un an !

Cette cruauté justifie qu'on se consacre avec beaucoup de vigueur à la lutte contre ces filières. En un an, les interpellations de passeurs et le démantèlement de filières ont augmenté de 10 % : 5 800 passeurs ont été interpellés et 183 filières démantelées.

M. Braouezec a regretté que les budgets destinés aux CADA soient en diminution. C'est parce que nous nous efforçons de rationaliser : le nombre de places demeure identique. Il reste que les CADA sont insuffisants pour accueillir tous les demandeurs d'asile et que les CHRS doivent prendre le relais, ce qui ne va pas sans poser de problèmes pour l'accueil de populations relevant traditionnellement de ces structures.

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