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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 25 octobre 2011 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Je vous répondrai tout à l'heure.

M. Guibal a évoqué l'intérêt de VISABIO. Cette année, 50 % des visas sont biométrisés et vingt-deux consulats supplémentaires seront en mesure de distribuer des visas avec biométrie. Pour vérifier notamment si les personnes détentrices de visas sont bien celles auxquelles ils ont été accordés, 150 bornes de lecture ont été installées dans les différents services de police sur l'ensemble du territoire.

Vous êtes revenu sur l'importante question de l'hébergement. Je précise qu'entre le 10 octobre et le 10 novembre, l'OFII se rend systématiquement dans les CADA afin d'inciter les personnes déboutées de leur demande de droit d'asile à rentrer volontairement dans leur pays d'origine. Le même travail sera fait dans les CHRS de la région Île-de-France au cours du prochain mois de décembre.

S'agissant de la maîtrise du français, le Gouvernement renforce ses exigences. Des critiques ont été exprimées : quitte à passer pour un naïf, je trouve normal que quelqu'un qui prétend à la nationalité française sache parler français. Il est également important que les personnes venant chez nous pour une durée variable soient en possession d'un minimum de connaissances – différents niveaux sont envisagés. Ce sera le moyen pour elles de réussir leur insertion et celle de leurs enfants dans notre société.

Vous vouliez savoir, monsieur Guibal, si cette décision relevait d'une politique volontariste de l'État. Oui, le Gouvernement souhaite que les personnes immigrées se trouvant sur notre sol s'intègrent mieux et soient en mesure d'adopter nos règles, nos coutumes, notre façon de vivre. Je rappelle que près d'un quart des étrangers non ressortissants de l'Union européenne se trouvant dans notre pays sont actuellement au chômage, notamment parce qu'ils ne peuvent pas s'adapter facilement aux métiers même si un certain nombre d'actions sont conduites, y compris avec des soutiens financiers de la part du ministère de l'intérieur.

Madame Mazetier, vous avez dénoncé le coût de notre politique en matière d'immigration, celui-ci tenant, selon vous, à son caractère erratique. C'est vrai, nous avons deux secrétariats généraux. Vous devriez néanmoins vous féliciter que la structure ministérielle ait été simplifiée car cela permet d'économiser trente emplois. Le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est en fait une sorte de direction générale réunissant deux directions se consacrant l'une à l'immigration et à l'intégration, l'autre traitant du budget, de la gestion des ressources humaines et de l'organisation territoriale. Je vois mal comment nous pourrions nous passer de cette structure qui a fait ses preuves.

Vous avez par ailleurs dénoncé notre décision de réduire l'immigration de travail. Cette décision n'est pas aussi unilatérale que vous le prétendez. C'est un décret pris conjointement avec le ministre du travail, qui a réduit le nombre des secteurs d'activité en tension. En outre, ce décret a été soumis à l'appréciation des organisations syndicales qui ont pu faire valoir leur point de vue.

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