Intervention de Sandrine Mazetier

Comme vous l'avez fait remarquer, madame la présidente, nous n'examinons que moins de 15 % des budgets consacrés à la politique transversale en matière migratoire. Pour le dernier projet de loi de finances de la législature, il eût été plus normal d'examiner l'ensemble de ces budgets !

Je concentrerai mon propos sur quelques points. Sachant que notre temps de parole serait extrêmement limité, j'ai en effet adressé au ministre, la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, une série de questions.

Monsieur le ministre, quel est le coût du caractère erratique de la politique que vous menez depuis le début de la législature ? En 2007, était créé un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, qui a été absorbé, en fin d'année dernière, par le ministère de l'intérieur. Entre temps a été créé un ministère d'état major, avec des fonctionnaires de catégorie A, ce qui pèse sur les finances publiques. Il reste des traces du ministère de l'immigration d'ailleurs, puisque le ministère de l'intérieur est aujourd'hui le seul à disposer de deux secrétaires généraux.

Dans la lettre de mission adressée au ministre de l'immigration en 2007, il était rappelé que le coeur du projet présidentiel en la matière était de reconnaître l'intérêt pour la France et pour les pays d'origine d'autoriser un certain nombre d'immigrés à s'installer en France. Quant à votre prédécesseur, M. Hortefeux, on lui donnait pour objectif de faire en sorte que l'immigration économique représente 50 % du flux total des entrées à fin d'installation durable en France. Malgré les moyens impartis et l'affichage donné à cette politique, jamais ce taux n'a été atteint durant la législature. Au printemps dernier, vous avez donc unilatéralement décidé, monsieur le ministre, de baisser le nombre de titres de séjour pour motif professionnel – sans consulter ni la ministre de l'économie de l'époque, qui s'en était émue, ni le ministre de l'emploi, ni les partenaires sociaux. Je ne vois d'ailleurs pas très bien en quoi une telle décision pourrait limiter les flux qui sont restés constants durant la législature. L'immigration familiale serait-elle désormais privilégiée ? Nous n'avons rien contre, mais si tel est le cas, assumez-le clairement !

J'en viens au coût erratique des messages contradictoires que vous adressez. Dans la politique transversale, un peu plus de 4 milliards d'euros sont consacrés à la politique migratoire, dont près de 2 milliards affectés à l'accueil et la formation des étudiants étrangers. Or, au printemps dernier, vous avez publié une circulaire empêchant les étudiants étrangers de travailler à l'issue de leurs études – je rappelle que plus de 40 % des étudiants en doctorat sont étrangers. La Conférence des présidents d'université, les grandes écoles et plusieurs grands employeurs se sont élevés contre cette circulaire.

Je voudrais aussi vous interroger sur le coût systématiquement minoré de votre politique d'éloignement. Dans le projet annuel de performances que vous nous présentez, le coût unitaire d'un éloignement est estimé à un peu plus de 1 300 euros, alors qu'il est évalué à dix fois plus dans un rapport de l'Inspection générale de l'administration, qui dépend pourtant de vous, et à vingt fois plus par la Commission des finances du Sénat, du temps où celui-ci avait encore une majorité de droite.

Je terminerai par la non-prise en compte de l'impact de la loi du 16 juin relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Dans la mesure où cette loi allonge la durée de rétention, nous devrions observer une augmentation du budget d'accompagnement social, des dépenses sanitaires et de prise en charge de la santé des personnes retenues.

Je veux enfin souligner qu'il est désastreux que le temps de parole des intervenants soit limité à deux minutes pour ce dernier budget de la législature. Cela ne me semble pas de nature à éclairer ni la représentation nationale ni les Français !