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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac, rapporteur spécial pour les crédits de la gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local, ainsi que pour la facilitation et la sécurisation des échanges :

Je précise que nous ne sommes pas contre la réforme, contrairement à ce que vous avez laissé entendre.

Par ailleurs, s'agissant de la DGFiP, nous n'avons jamais attaqué le principe de la fusion. Nous constatons simplement que les marges d'amélioration de la productivité sont de plus en plus étroites.

Les services des impôts chargés des entreprises risquent de connaître des difficultés pour mettre en oeuvre la réforme de la taxe foncière et celle de la taxe professionnelle, et pour rembourser la TVA.

S'agissant des particuliers, on aurait pu penser que l'informatisation contribuerait à réduire les besoins en matière d'accueil, mais ce n'est pas le cas : les centres reçoivent 15 millions de visiteurs. Il sera donc difficile de poursuivre en 2013 la réduction des effectifs.

Concernant le titre 2, nous avons affaire à une fongibilité inversée : alors que la LOLF permet de consacrer à d'autres dépenses les gains obtenus sur la masse salariale, ici, c'est le contraire qui se produit, puisqu'on prélève sur le fonctionnement pour financer les dépenses de personnel. Nous l'avons vu en 2009 et en 2010, et cela risque d'être à nouveau le cas en 2011 et en 2012.

Quant à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, après la signature des accords entre la Suisse d'une part, l'Allemagne et l'Angleterre de l'autre, il convient de s'intéresser à la façon dont les États-Unis mettent en oeuvre leurs injonctions et leurs ultimatums ainsi qu'aux résultats qu'ils obtiennent. Pour ma part, je n'ai jamais prêché en faveur du système Rubik, bien au contraire.

En matière de contrôle fiscal, nous devrions disposer d'indicateurs différents, afin de repérer les États qui tardent à répondre aux questions de l'administration.

Enfin, la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, dont je fais partie avec MM. Bouvard, de Courson et Brard, a été amenée à s'intéresser à la RGPP et à la RéAT. À cette occasion, nous avons pu constater que CHORUS posait encore quelques problèmes. Votre réponse sur ce sujet ne m'a donc pas convaincu.

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