Intervention de François Sauvadet
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Le ministre chargé des collectivités territoriales est directement concerné par cette question. Mais je partage votre avis : la façon dont a été présentée aux élus locaux la réduction de 0,1 % est choquante. On a voulu laisser croire qu'une telle décision revenait à remettre en cause la formation et à effectuer des transferts de charges au détriment des collectivités.
Vous avez rappelé les recommandations formulées par la Cour des comptes. J'ajoute que le président du CNFPT ne peut se prévaloir des opérations immobilières qu'il a lui-même décidées pour s'opposer à l'amendement – d'origine parlementaire – adopté au Sénat. Je n'ai donc pas apprécié la tonalité de sa lettre.
Par ailleurs, les transferts de compétences entre le CNFPT et les centres de gestion ont fait l'objet d'arbitrages délicats qui ont abouti à un équilibre fragile. Mais je prends l'engagement de me faire l'interprète de vos préoccupations auprès de M. Richert.
