Intervention de Michel Vergnier

Une fois n'est pas coutume, madame la ministre, je commencerai par un compliment. Je voudrais en effet saluer la réactivité de vos services et la qualité de leur travail. Il fut un temps où il était bien plus difficile d'obtenir une réponse à certaines questions. Je crois cependant que les efforts que vous leur demandez, tant sur la diminution des effectifs que sur les indicateurs de performance uniformisés, ont atteint leurs limites.

L'ensemble des crédits inscrits en dépenses sur le CAS « Pensions »et sur la mission « Régimes sociaux et de retraite »représente 61,2 milliards d'euros, soit 16 % du budget général, dont environ 50 milliards sont consacrés au paiement des pensions des fonctionnaires civils et militaires.

Ce sont 6,6 milliards qui sont inscrits sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et destinés aux subventions d'équilibre aux régimes de retraite fermés ou marqués par un fort déséquilibre entre cotisants et pensionnés.

Les enjeux financiers sont donc importants, mais il s'agit de dépenses obligatoires sur lesquelles les leviers d'action sont faibles, du moins à court terme. Le Gouvernement compte sur la loi portant réforme des retraites de 2010 pour réaliser des économies. J'ai bien noté que celle-ci devrait aboutir à une économie de 500 millions d'euros pour l'État en 2012, soit moins de 1 % des dépenses du CAS « Pensions », puis de 900 millions en 2013. J'espère que nous sommes sur la bonne voie.

L'objectif de la réforme serait d'assurer le retour à l'équilibre global du système de retraite à l'horizon 2018. Mais quel est-il pour ce qui concerne les dépenses du CAS « Pensions » ?

En 2009 et en 2010, les départs à la retraite ont été inférieurs aux prévisions de la loi de finances initiale. Ce report du départ à la retraite par les agents est attribué aux effets des réformes de 2003 et de 2007, pour ce qui concerne les régimes spéciaux. Que constatent vos services pour 2011 quant à l'évolution du nombre de pensionnés ? À quels paramètres attribuez-vous cette évolution ?

J'en viens au fonctionnement du compte d'affectation spéciale. Son fonds de roulement doit diminuer significativement à la fin de 2012. Pour que sa trésorerie ne connaisse pas de tensions trop importantes, un dispositif permettant de contraindre les contributeurs à effectuer leurs versements dans les délais doit être élaboré. Où en est-on ? À quelle échéance les décrets doivent-ils être publiés ?

Je dois, hélas, poser une fois encore la question du déménagement de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) à La Rochelle, qui ne semble guère avancer. Où en est-on ?

Enfin, j'avais interrogé votre prédécesseur l'an dernier sur le régime de retraite de la RATP, dont l'adossement au régime général avait été envisagé. Le PLF 2009 avait en effet été construit sur cette hypothèse, mais il semble que les discussions avec la CNAV aient échoué. Le projet est-il définitivement abandonné ?