Intervention de Thierry Carcenac

Ne disposer que de cinq minutes pour deux programmes de plus de 10 milliards d'euros auxquels sont affectés plus de 130 000 emplois impose d'aller vite. Je vais cependant essayer de poser quelques questions, notamment sur la situation de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et sur celle de la direction générale des douanes et des droits indirects.

Les prévisions d'emploi à la DGFiP prévoient une baisse de 2 533 emplois, alors que la fusion dont elle résulte vient juste d'être achevée – au 1er janvier 2011 – et que votre prédécesseur, madame la ministre, avait souhaité une année de respiration.

Les gisements de productivité s'épuisent et ce n'est ni le déploiement du progiciel CHORUS, ni la mise en place des centres de gestion partagés qui libèrent des postes, au contraire. La gestion de la chaîne de traitement des retraites des fonctionnaires commence à produire des effets, mais pour une cinquantaine d' équivalents temps plein travaillé (ETPT) seulement. Les gains liés à la dématérialisation commencent aussi à devenir marginaux.

À la douane, la réforme des réseaux commerciaux et comptables est achevée et les structures de surveillance ont été redessinées : pour parvenir à supprimer 372 ETPT, la douane est obligée de réduire ses équipes de surveillance. Or, madame la ministre, 372 ETPT correspondent au personnel d'une direction régionale de la douane.

Compte tenu de l'augmentation de la charge de travail, est-il raisonnable de supprimer des postes dans les services des impôts des entreprises (SIE), qui supportent la réforme de la taxe professionnelle, et les services des impôts des particuliers (SIP), dont les accueils explosent devant l'affluence de visiteurs ? Dans leur réponse à l'une de mes questions, vos services m'ont indiqué avoir reçu plus de 15 millions de visiteurs. En ce qui concerne la douane, est-il raisonnable de réduire les effectifs de la surveillance alors que la contrefaçon et les trafics en tout genre croissent et que l'évolution des modalités de contrôle –le « free flow » – peut allonger la durée de celui-ci et mettre en danger la sécurité des douaniers ? Dans des services qui ne coûtent pas et font entrer des recettes, la réduction des effectifs est-elle encore conduite avec méthode et raison ?

Pour les deux programmes, les suppressions d'agents de la catégorie C sont supérieures à la réduction globale des effectifs alors que la présence d'agents mieux qualifiés augmente. Ainsi, à la DGFiP, 13 587 postes ont été supprimés depuis 2006, ce chiffre recouvrant pour l'essentiel 14 445 suppressions de postes de catégorie C et la création de 1 051 postes de catégorie A+, pour encadrer moins d'agents… Dans les deux programmes, les charges de personnel représentent l'essentiel des dépenses : la masse salariale et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » représentent 83 % des dépenses de la DGFiP et 69 % de celles de la douane. En 2012, elles augmentent toutes les deux.

Madame la ministre, à la DGFiP comme aux douanes, pendant les exercices 2009 et 2010, le titre 2 été sous-estimé de façon chronique ; il connaît encore des difficultés en 2011. Ma deuxième question est donc la suivante : la demande de crédits de titre 2 pour 2012 est-elle sincèrement évaluée ? Accessoirement, je pose la même question s'agissant des dépenses de fonctionnement, en particulier de la douane.

Vous connaissez sans doute mon attachement au suivi de la lutte contre la fraude fiscale ; pour moi, les nouveaux instruments législatifs qui facilitent la lutte contre l'évasion fiscale, la pratique des prix de transfert et les carrousels de TVA sont bienvenus. Mais les enquêtes menées dans ces domaines sont longues et complexes. Ma troisième question est donc la suivante : madame la ministre, que signifie pour vous l'engagement de M. Woerth de sanctuariser les équipes de contrôle fiscal au regard des faiblesses de ce contrôle révélées par l'affaire Bettencourt ? Face aux encouragements donnés par le modèle Rubik, ne croyez vous pas qu'une lutte offensive contre la fraude et l'évasion fiscales améliorerait les recettes de l'État ? Par ailleurs, peut-on avoir connaissance des résultats des contrôles fiscaux douaniers sur la TVA, les quotas de CO2et la fiscalité environnementale ?

Les programmes d'investissement de la douane souffrent depuis quelques années de retards cumulés. Alors que le parc aérien devait initialement bénéficier de 12 appareils, le nombre retenu est maintenu à 6, la commande du sixième étant prévue pour 2013. La remotorisation des vedettes garde-côtes a pris deux ans de retard. Ces retards pénalisent l'action des douaniers, déjà bien handicapée lorsque de surcroît – cela a été le cas pendant deux mois – ces bâtiments sont privés de carburants à cause de CHORUS !

Madame la ministre, en tant que membre de la MILOLF, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, je vais vous poser une question « lolfienne ».

La douane dispose d'indicateurs relatifs à la lutte contre les fraudes, la contrebande et les contrefaçons, lesquels visent des cibles de performance. En annonçant, comme vous l'avez fait récemment, une augmentation de la lutte contre le trafic de cigarettes – vous souhaitez un accroissement des résultats de plus de 15 % –, ne craignez-vous pas, au regard des faibles moyens qui relèvent de la coopération entre services, de nuire aux résultats attendus sur d'autres luttes, contre les stupéfiants, les fraudes aux médicaments et la contrefaçon, dont le coût pour la France est estimé à plus de 6 milliards d'euros ?

J'évoquerai à présent l'informatique. S'il continue d'afficher un budget de 911,5 millions d'euros pour les années allant de 2001 à 2009, le programme Copernic a vu son plan d'action remanié en 2006, puis en 2009. On attend le module de recouvrement fiscal forcé (RSP), qui sera restreint, pour la fin de l'année 2013. Des pans du programme ont été laissés de côté et des applications « antiques », comme MEDOC et ILIAD, sont maintenues et finalement rénovées. Dans le cadre de ce manque de transparence concernant l'informatique, pourquoi ce « rafistolage » de logiciels ? Pourquoi ce « rafistolage budgétaire » caché ? Avez-vous une idée du coût du volume des dépenses sorties de l'action « soutien Copernic » mais afférentes à celle-ci ? Nous savons en effet que, le budget ayant été maintenu à 911,5 millions d'euros, des crédits provenant d'autres actions sont mobilisés pour Copernic. Une vraie transparence du coût de ce programme impose que nous disposions de tous les éléments financiers qui y concourent.

Enfin, compte tenu des difficultés de restitution comptables actuellement constatées, comment l'opération de certification des comptes pour 2012 à la suite de la première année de déploiement de CHORUS est-elle anticipée ?