Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bernard Derosier, président, rapporteur pour avis de la Commission des lois pour les crédits de la fonction publique :En tant que membre de l'opposition, je ne peux que constater que nous nous trouvons, dans la présente commission élargie, dans une situation presque d'union nationale !
La Commission des lois s'est plus particulièrement intéressée au programme « Fonction publique »de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce programme regroupe les crédits pour la formation interministérielle des agents de l'État et l'action sociale interministérielle, ainsi que ceux correspondant aux missions d'études et de communication de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Au-delà de l'examen de ces crédits, cette réunion annuelle est aussi l'occasion pour le Gouvernement de faire le point sur la gestion de la fonction publique, qu'il s'agisse des effectifs, de la politique salariale, de la mise en oeuvre de la loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique – avec notamment les élections du 20 octobre dernier –, ou encore du projet de loi, déposé au Sénat, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
