Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yves Deniaud, président, rapporteur spécial pour les crédits de la politique immobilière de l'état et le compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'état :Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre de la fonction publique, je suis heureux de vous accueillir en compagnie de M. Bernard Derosier, qui supplée M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois. Le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de l'excuser auprès de vous.
Nous sommes réunis pour vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2012 consacrés aux missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaine », « Régimes sociaux et de retraite » et « Remboursements et dégrèvements ».
Comme vous le savez, la procédure de la commission élargie est destinée à privilégier les échanges entre les ministres et les députés en donnant toute leur place aux questions et à vos réponses.
Nos débats seront chronométrés, afin de respecter la durée de trois heures préalablement fixée par la Conférence des présidents.
Je rappelle aussi à nos collègues que la Conférence des présidents a décidé également que le temps de parole serait limité à cinq minutes pour les questions des rapporteurs et à deux minutes pour les questions des autres députés. Les auteurs de questions disposeront le cas échéant d'un droit de suite en cas de réponse incomplète.
