Intervention de Michel Diefenbacher

Il me revient donc d'excuser et de suppléer les deux rapporteurs spéciaux, Richard Dell'Agnolla et Nicolas Perruchot, empêchés l'un et l'autre ce soir.

Les moyens budgétaires de la culture seront maintenus en 2012, ce qui est particulièrement positif dans cette période de très grande tension sur les finances publiques. Cette stabilité montre que le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance de la politique culturelle dans ses différentes composantes : protection du patrimoine, encouragement à la création, développement des pratiques et des enseignements artistiques, en direction de tous les publics.

Les moyens de la mission « Culture »s'élèvent à 2,73 milliards d'euros ; hors dépenses de personnel, ils sont en progression de 2,9 % en crédits de paiement. Sur l'ensemble de la législature, les crédits en faveur de la culture et de la communication auront donc progressé de 20 %.

S'agissant des différents programmes de cette mission, je voudrais en particulier saluer l'effort fait pour la préservation et la valorisation du patrimoine en province comme à Paris : poursuite du schéma directeur de Versailles, restauration du musée Picasso, création du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, construction du Centre des Archives Nationales à Pierrefitte-sur-Seine, participation à l'Atelier international du Grand Paris et au Plan Musées en régions. création de la maison de l'Histoire de France, etc.

Pour ce qui est de la création, vous avez présenté le 8 juillet dernier un plan d'action en faveur du spectacle vivant. Vous souhaitez renforcer l'aide aux artistes, poursuivre la structuration de l'emploi artistique, accroître l'irrigation des territoires, élargir les publics et consolider la présence des artistes français à l'étranger.

Les Entretiens sur les arts plastiques que vous avez conduits, en février 2011, ont abouti à l'élaboration de 15 mesures. Le ministère a montré une attention particulière aux besoins des professions artistiques, tout en procédant aux évolutions indispensables : professionnalisation de l'emploi, contractualisation des structures avec l'État avec des objectifs à atteindre et des performances à tenir.

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser trois questions.

S'agissant du patrimoine, pouvez-vous faire un point précis sur deux projets majeurs, le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée et la Maison de l'histoire de France ?

Comment l'action du MUCEM va-t-elle s'inscrire dans le cadre de la désignation de la ville de Marseille comme capitale européenne de la Culture ? Quels partenariats avez-vous noués avec les collectivités territoriales afin de construire un projet muséographique cohérent ? Où en est le projet scientifique et culturel ? Le pilotage du musée s'opérera-t-il en concertation avec les collectivités intéressées ?

S'agissant de la Maison de l'histoire de France, un avant-projet scientifique et culturel vous a été remis en juin dernier. Pouvez-vous nous en préciser les grandes orientations ? Cet avant-projet est ouvert à la concertation, avec sept rencontres régionales organisées à Paris, Lille, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Rennes et Lyon. Concrètement, dans quel cadre et selon quelles modalités ces rencontres seront-elles organisées ? Quel public ont-elles vocation à rassembler? Comment tiendrez-vous compte de leurs conclusions lors de l'élaboration du projet muséographique définitif ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous présenter les grandes lignes de la réforme du financement de l'archéologie préventive ? Si une telle réforme devait ne pas tenir toutes ses promesses, envisagez-vous, ainsi que l'a récemment évoqué la MEC, une rebudgétisation des crédits relatifs à cette politique publique essentielle ?

S'agissant de la création, je souhaiterais aborder trois sujets.

Tout d'abord, quel équilibre le ministère veut-il établir entre les dépenses d'équipement de fonctionnement et d'intervention ? De nouveaux labels sont institués. De nouveaux lieux de spectacle vivant sont ouverts. Par exemple, une vingtaine de nouvelles structures de musique actuelle devrait faire l'objet d'une labellisation, et dix sont en construction. De nouvelles salles seront par ailleurs inscrites dans le programme des scènes conventionnées. Mais les crédits de fonctionnement et d'intervention sont de plus en contraints. Que se passerait-il si les lieux n'étaient pas dotés des moyens suffisants pour soutenir la programmation et les créations de spectacles ?

Cette inquiétude n'est pas vaine, car certaines aides diminuent sensiblement, telles celles allouées aux orchestres permanents, aux centres nationaux des arts de la rue et aux centres nationaux de création musicale, de même que le soutien aux équipes artistiques et les crédits alloués aux festivals ; et cela, alors que le nombre des bénéficiaires est en progression. Un saupoudrage des crédits serait-il compatible avec la rénovation des interventions de l'État, suite aux entretiens de Valois ?

M. Dell'Agnolla a souhaité que soit examinée la simplification des procédures déclaratives dans le domaine du spectacle vivant. Vous vous êtes montré ouvert à cette attente, puisque vous avez évoqué l'année dernière un élargissement du guichet unique de déclaration : la réflexion a-t-elle prospéré ? Le rapporteur spécial a bien noté l'aboutissement de la réforme du système de congés spectacle, ce dont il se félicite.

Enfin, la contractualisation se développe. Elle s'accompagne d'objectifs et d'une prise en compte de la performance. En se penchant sur les bilans d'activité des centres d'art et des FRAC, on constate qu'il manque certains éléments d'évaluation de l'activité. Ainsi, la fréquentation des lieux devrait, me semble-t-il, faire l'objet d'une mesure précise, plutôt que d'une simple estimation. Ne faut-il pas établir une méthodologie pour évaluer et comparer l'action et les résultats des différentes structures ?