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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Monsieur le ministre, lors d'un échange que nous avions eu avant votre nomination, nous avions tous les deux jugé nécessaire de redonner à ce ministère toute sa puissance d'action et toute sa visibilité. Mais cet objectif se heurte à plusieurs problèmes.

Il y a tout d'abord celui du niveau global du budget, insuffisant, mais aussi de sa structure : 53 % du financement provient du CNDS. On en est même à modifier la loi sur les paris en ligne, afin que ces derniers marchent mieux, voire à augmenter le montant des taxes dont le produit sert à financer le Centre.

Vient ensuite le problème de la révision générale des politiques publiques. Vous affirmez que 4 200 agents font aussi bien le travail que 7 200 auparavant : je suis un peu sceptique. Ce n'est pas ce que nous disent les clubs et les collectivités territoriales.

Mais surtout, nous n'avons plus la visibilité que donnaient les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports. Grâce à elles, ce ministère avait une existence propre. Quels sont vos projets pour lui redonner son autonomie et sa capacité d'initiative ?

Si nous voulons développer la pratique sportive à tous les niveaux – y compris le haut niveau –, nous avons besoin qu'un nombre toujours plus important d'enfants ou de jeunes deviennent licenciés. Cela demande des infrastructures de proximité, mais aussi des subventions pour les clubs. On ne peut pas tout attendre des collectivités territoriales, qui perdent des moyens de financement et ne peuvent pas faire face aux demandes du mouvement sportif. C'est pourquoi la baisse très importante des crédits destinés au sport pour tous est inquiétante.

J'aimerais savoir en particulier quels seront les moyens attribués au développement du sport féminin. Je note qu'outre le rugby, nous avons obtenu un autre très bon résultat sportif, celui de l'équipe de France de football féminin.

L'Assemblée des sports avait travaillé sur la question de la gouvernance. Quelle suite allez-vous donner à ces réflexions ? Nous avons besoin de construire un nouveau partenariat avec le mouvement sportif ; il est donc important de développer des conventions et des contrats d'objectifs sur quatre ans. Dans ce cadre, j'aimerais obtenir des explications sur la demande de communication des fichiers des adhérents. Avez-vous pu recevoir la Fédération sportive et gymnique du travail pour régler le problème qu'elle connaît aujourd'hui ?

En matière de lutte contre le dopage, en raison de la baisse des moyens, notamment pour le financement de la recherche sur les possibilités de détection, ne risquons-nous pas d'être à nouveau dépassés par les tricheurs ?

Vous vous êtes déclaré opposé – et je vous en félicite – à la disposition légale autorisant les clubs à rémunérer les agents sportifs. J'espère que nous pourrons rapidement la modifier, mais je pense qu'il faudrait également revenir sur tous les dispositifs ayant permis aux clubs professionnels de se lancer dans la course à l'argent : constitution de sociétés anonymes, cotation en bourse, etc.

Enfin, êtes-vous favorable à l'augmentation, réclamée par une grande partie des intéressés, du nombre de trimestres pour la retraite des sportifs de haut niveau ?

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