Intervention de Valérie Fourneyron

Les crédits du sport pour 2012 sont des crédits de misère, indignes des performances de nos sportifs comme des 16 millions de licenciés et des 35 millions de pratiquants que compte notre pays. Je vous plains, monsieur le ministre, vous qui n'avez pu participer à l'élaboration de ce budget, d'en avoir hérité et d'être aujourd'hui contraint de le défendre. Car sa part dans le budget de l'État n'a jamais été aussi faible : 0,15 %. À périmètre constant, il est en régression de 4,7 % par rapport à 2011, compte tenu du transfert des crédits des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et du Musée national du sport.

Heureusement, vous êtes sauvé de la grande précarité par le Centre national de développement du sport, dont la dotation passe de 247 à 276,6 millions d'euros. Cela signifie cependant que 53 % des crédits du programme sont de nature extrabudgétaire. Pour un ministère de plein exercice, c'est une réalité bien triste.

Avec un total de 8,1 millions d'euros, les crédits de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ont diminué de 320 % depuis 2009 – même si, là encore, vous voudrez sans doute y ajouter les 19,5 millions d'euros transférés par l'intermédiaire du CNDS aux fédérations.

En ce qui concerne le sport de haut niveau, on observe, à périmètre constant, une stagnation des crédits, alors que nous entrons dans une année olympique. Nous savons donc déjà qu'une loi de finances rectificative devra prendre en compte les dépenses liées aux jeux de Londres.

J'insiste par ailleurs sur l'augmentation importante de l'enveloppe consacrée au loyer de fonctionnement de l'INSEP. En effet, un partenariat public-privé implique un loyer pour l'investissement, un loyer pour la maintenance, un loyer pour le fonctionnement et un loyer pour les frais financiers.

Les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage et de la prévention santé restent constants, à 7,8 millions d'euros. L'Agence aura donc le choix entre mettre de côté les moyens destinés au maintien de l'accréditation, abandonner le développement du passeport biologique ou les missions de recherche, ou encore réduire le nombre de contrôles, bien que ce soit plutôt à exclure lors d'une année olympique.

Le CNDS est devenu le « pompier du sport », alors qu'il s'agissait, au départ, avec ces crédits cogérés avec le mouvement sportif, de financer le sport amateur, le sport pour tous, le soutien aux territoires – même si cela ne voulait pas dire exclure le sport de haut niveau.

Entre 16 et 19,5 millions d'euros sont destinés aux fédérations. Pour la réalisation des stades nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016, la contribution publique est passée cette année à 168 millions d'euros. L'an dernier, elle était de 150 millions d'euros, dont 120 millions provenant du prélèvement de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux, et 30 millions du fonds du roulement du CNDS. Or, Mme Jouanno avait annoncé ici même que la part issue du fonds de roulement ne dépasserait pas 10 à 15 millions d'euros.

Aujourd'hui, il manque donc 18 millions pour financer la construction des stades de l'Euro 2016. C'est pourquoi Bernard Depierre et Henri Nayrou ont proposé de porter à 0,36 % le prélèvement sur les mises, afin d'augmenter à due concurrence les ressources du CNDS. J'ai compris que vous n'étiez pas prêt à soutenir leurs amendements, préférant faire une nouvelle fois appel au fonds de roulement. En tout état de cause, même si cette augmentation était acquise, le Gouvernement a plafonné à 31 millions la part attribuée au CNDS du produit de la taxe sur les jeux « en dur ». C'est la double peine !

Vous avez parlé de consensus, monsieur le ministre. Celui-ci ne peut pas porter sur le budget lui-même, ni sur la décision de financer l'Euro 2016 – et, en particulier, sur, la construction d'un stade pour le PSG, qui appartient aux Qataris – avec les fonds du CNDS, ni sur les agents sportifs, ni sur les paris en ligne. Il n'y a donc pas de consensus, même si j'en suis désolée pour le mouvement sportif.