Intervention de Jeannette Bougrab

Le problème soulevé par M. Lesterlin au sujet de la formation citoyenne dans le cadre du service civique est désormais résolu : en vertu d'un accord passé avec les sapeurs-pompiers, tous les jeunes volontaires reçoivent désormais une formation au secourisme, et un référentiel a été adopté par le comité stratégique de l'Agence du service civique. La question était de savoir si la formation citoyenne tombait sous le coup de la directive Services, ce qui aurait pu mettre l'Agence dans une situation juridiquement délicate. Après avis du secrétariat général des affaires sociales, nous avons tranché. J'ajoute que les associations concernées ont d'ores et déjà assuré, en 2010, la formation de 55 % des jeunes volontaires ; un décret publié dans les prochains jours au Journal officiel permettra de leur verser 150 euros par jeune. Certaines d'entre elles souhaitent que la mesure s'applique avec effet rétroactif ; mais, comme vous le savez, la non-rétroactivité est un principe intangible de notre droit. Nous préférons sécuriser le dispositif du point de vue juridique afin d'éviter les problèmes constatés avec le contrat d'engagement éducatif.

Monsieur Favennec, suite à mon audition avec M. Chatel par votre groupe d'études sur la vie associative, le Gouvernement s'est saisi de la question des droits d'auteur reversés par les associations, droits qui peuvent excéder les recettes engrangées à l'occasion de certaines manifestations. Une convention a donc été signée avec M. Frédéric Mitterrand, l'Association des maires de France, la SACEM et un certain nombre d'associations.

Notre politique vise donc à simplifier les actions associatives en les sécurisant juridiquement. Pour les deux tiers, les subventions touchées par les associations sont stabilisées sur trois ans puisqu'elles proviennent de conventions pluriannuelles d'objectifs : les associations qui en bénéficient n'ont pas à craindre de voir leurs subventions supprimées d'une année sur l'autre, et leurs démarches administratives s'en trouvent simplifiées. Le site Internet et la dématérialisation contribuent aussi à l'amélioration de la vie associative, sans oublier le chèque emploi associatif, la formation des bénévoles, nécessaire pour leur éviter d'éventuelles poursuites judiciaires – l'exemple de l'accueil du public et des obligations afférentes à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation l'illustre bien –, et la mise en place du tronc commun pour les agréments. Chacun se souvient de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, qui causa vingt morts : en cas d'accident, les responsabilités engagées sont très lourdes. Certains crédits du Conseil du développement de la vie associative (CDVA) pourraient ainsi être employés pour former les bénévoles à l'accueil du public. Conformément à notre tradition jacobine, les associations dialoguent surtout avec les autorités publiques ; mais il faut développer entre elles des échanges horizontaux, qui favorisent la synergie des expertises et des compétences, sans bien entendu transiger sur la sécurité.

La lutte contre la solitude est cette année une grande cause nationale ; dans ce cadre, monsieur Schneider, j'ai été reçue par la société Saint-Vincent-de-Paul à Strasbourg. Pour les bénévoles, qui sont trop souvent dans l'ombre, la reconnaissance est essentielle. Cependant, dans son principe, le bénévolat implique la gratuité : dès lors qu'une activité est rémunérée, elle ne peut plus être dite bénévole. Dans ces conditions, une meilleure reconnaissance du bénévolat passe notamment par sa valorisation professionnelle mais, en l'absence d'écritures comptables, cette reconnaissance n'est pas facile. C'est pourquoi le sitewww.associations.gouv.fr contient désormais un portfolio des capacités acquises.

Selon l'engagement pris par le Premier ministre lors de la deuxième conférence de la vie associative, des chartes de valorisation du bénévolat ont été signées avec plusieurs grandes entreprises – Orange, Axa, Casino et bientôt EDF et la CGPME. Celles-ci se sont financièrement engagées à former leurs DRH et recruteurs à la prise en compte du bénévolat et du service civique dans les parcours professionnels. Comble du paradoxe, selon une étude réalisée par Entreprises & carrières pour l'Île-de-France, le bénévolat est en effet pénalisé par les recruteurs, qui craignent que les bénévoles ne s'impliquent moins dans l'entreprise.

Il est temps de valoriser le bénévolat autrement que par les discours. En Seine-Saint-Denis, beaucoup de jeunes sans emploi, parfois en échec scolaire, s'engagent bénévolement pour aider d'autres jeunes ; c'est par exemple le cas de l'Association pour la promotion culturelle intercommunale stanoise (APCIS), à laquelle je veux rendre hommage. Or beaucoup d'entreprises considèrent qu'une activité n'est pas un travail dès lors qu'elle est bénévole. Les chartes de valorisation du bénévolat devraient améliorer les choses sur ce point.